Exécution du service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers. Lot no1: exploitation de la ligne. Lot no2: contrôle et suivi de la ligne. Le marché comporte une tranche ferme, correspondant à l'exécution de l'offre de service actuelle, et une tranche conditionnelle, correspondant à la mise en place de services supplémentaires entre Nantes et Poitiers

Conseil régional des Pays de la Loire

Exécution du service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers.
Lot no1: exploitation de la ligne.
Lot no2: contrôle et suivi de la ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies
• STAO PL ETS CTA - Veolia Transport

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075693
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pièces à fournir: Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet pour le lot concerné comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé DC1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment: — l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2) ou document sur papier libre comportant les mêmes informations; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation; 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. L'acte d'engagement et ses annexesdu lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite; 7. Le cahier des clauses particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement ou son mandataire habilité. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 5. Dématérialisation: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur la consistance de la desserte, les caractéristiques du matériel roulant, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 1, et sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

Pièces à fournir:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet pour le lot concerné comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé DC1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment:

— l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2) ou document sur papier libre comportant les mêmes informations;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. L'acte d'engagement et ses annexesdu lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

7. Le cahier des clauses particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement ou son mandataire habilité.

Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 5.

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Variantes:

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur la consistance de la desserte, les caractéristiques du matériel roulant, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 1, et sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du service public de transport de la ligne autocar interrégionale Nantes-Poitiers.

Lot no1: exploitation de la ligne.

Lot no2: contrôle et suivi de la ligne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation de la ligne
Brève description: Exploitation de la ligne.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une tranche ferme, correspondant à l'exécution de l'offre de service actuelle, et une tranche conditionnelle, correspondant à la mise en place de services supplémentaires entre Nantes et Poitiers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle et suivi de la ligne
Brève description: Contrôle et suivi de la ligne.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle: la tranche ferme comprend les prestations de suivi et de contrôle appliquées aux services autocars de la ligne Nantes - Poitiers de la tranche ferme du lot 1, La tranche conditionnelle comprend les prestations de suivi et de contrôle appliquées aux services autocars de la ligne Nantes - Poitiers de la tranche conditionnelle du lot 1.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot no1 est un marché traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot no2 est un marché traité à prix global et forfaitaire.

Description des options:

Les 2 lots comportent une tranche conditionnelle correspondant à la mise en place de services supplémentaires entre Nantes et Poitiers.

Numéro de référence: SMP580
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres et Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue pour le lot no2 dans les conditions indiquées au CCP. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du lot no2 devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Il n'est pas prévu d'avance pour le lot no1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Pour le lot no1 uniquement, après attribution du marché, la forme du groupement imposé est le groupement solidaire.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP du lot no1 et au CCP du lot no2.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du lot no1 sont réservées à une profession particulière; le titulaire doit:

— avoir la capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,

— être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,

— avoir la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: valeur technique au regard du mémoire technique: 20 % pour la capacité à assurer la continuité du service public du transport régional (organisation interne de l'entreprise pour réaliser la mission, dont plan de transport adapté) - 20 % pour l'organisation du travail (dont graphicage du service), et des relations avec les régions et leur tiers mandaté - 20 % pour les moyens mis en oeuvre (caractéristiques du/des autocar(s) affecté(s) au service de transport régional) (60)
2. Lot no1: prix des prestations au regard de la simulation de facturation: l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée (40)
3. Lot no2: valeur technique au regard du mémoire technique: 30 % pour la méthodologie générale envisagée - 30 % pour les modalités d'exécution (délais, qualité des rendus, etc...) (60)
4. Lot no2: prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire: l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Emmanuelle Peaudeau
Téléphone: +33 228205735 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: secrétariat du service des marchés publics
Cécile Sourget
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP580
Informations complémentaires

Pièces à fournir:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet pour le lot concerné comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment datée, complétée et signée (imprimé DC1) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment:

— l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2) ou document sur papier libre comportant les mêmes informations;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

4. Le dossier de présentation du lot concerné mentionné à l'article 3.3 du règlement de la consultation;

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

6. L'acte d'engagement et ses annexesdu lot concerné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

7. Le cahier des clauses particulières du lot concerné dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

8. Le mémoire technique du lot concerné détaillé à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement ou son mandataire habilité.

Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 5.

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Variantes:

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte. Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur la consistance de la desserte, les caractéristiques du matériel roulant, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 1, et sur le nombre de contrôles qualité, le suivi marketing de la ligne, l'aspect financier (rabais en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle) pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région des Pays de la Loire - SGAR - 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44037
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075693 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238847
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075693
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 284, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: valeur technique au regard du mémoire technique: 20 % pour la capacité à assurer la continuité du service public du transport régional (organisation interne de l'entreprise pour réaliser la mission, dont plan de transport adapté) - 20 % pour l'organisation du travail (dont graphicage du service), et des relations avec les régions et leur tiers mandaté - 20 % pour les moyens mis en oeuvre (caractéristiques du/des autocar(s) affecté(s) au service de transport régional) (60)
2. Lot n° 1: prix des prestations au regard de la simulation de facturation: l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée. (40)
3. Lot n° 2: valeur technique au regard du mémoire technique: 30 % pour la méthodologie générale envisagée - 30 % pour les modalités d'exécution (délais, qualité des rendus, etc ...) (60)
4. Lot n° 2: prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire: l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel à l'écart financier (en pourcentage) entre l'offre la plus basse et l'offre considérée. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 34 rue de la Marseillaise, BP 30520
Commune postale: Nantes cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble Acropole, 2 allée Baco
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2011/S 144-238847 (2011-07-27)

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