Exécution des services de transports scolaires destinés principalement aux élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants

Département de la Réunion

Exécution des services de transports scolaires destinés principalement aux élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants, à l'aide de véhicules de 5 à 9 places spécialement aménagés. La prestation est divisée en 8 lots comportant entre 1 et 5 véhicules. La date prévisionnelle de début de la prestation est le lundi 23.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228088
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait à la direction des déplacements et de la voirie, ou sur Internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1. Autres renseignements complémentaires: contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii-3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). La date prévisionnelle de la rentrée scolaire est le 23.1.2012 pour l'académie de la Réunion. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. En plus des documents composant l'offre (ae-bpu-cadre de reponse), le candidat devra joindre tous les justificatifs lui permettant d'exécuter la prestation conformément à la règlementation en vigueur (décret no 85-891 du 16/8/85), à savoir: licence de transport, copie conforme numérotée du véhicule, carte grise, fiches techniques descriptives du véhicule, et permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre. Pour présenter ses capacités, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire), — Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: offre: — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires, — Autres renseignements demandés: le cadre de réponse dater et signer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait à la direction des déplacements et de la voirie, ou sur Internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1.

Autres renseignements complémentaires: contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii-3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). La date prévisionnelle de la rentrée scolaire est le 23.1.2012 pour l'académie de la Réunion. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. En plus des documents composant l'offre (ae-bpu-cadre de reponse), le candidat devra joindre tous les justificatifs lui permettant d'exécuter la prestation conformément à la règlementation en vigueur (décret no 85-891 du 16/8/85), à savoir: licence de transport, copie conforme numérotée du véhicule, carte grise, fiches techniques descriptives du véhicule, et permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre. Pour présenter ses capacités, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),

— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Autres renseignements demandés: offre:

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires,

— Autres renseignements demandés: le cadre de réponse dater et signer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1va: 5 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 1va: secteur de Saint-Denis/Sainte-Marie/Sainte-Suzanne:5 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 14 000; Maximum: 56 000.

Lot 1va: secteur de Saint-Denis/Sainte-Marie/Sainte-Suzanne:

5 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 14 000; Maximum: 56 000.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2va: 1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 2va: Secteur de Sainte-Marie vers Saint-Benoît:1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 7 000; maximum: 28 000.

Lot 2va: Secteur de Sainte-Marie vers Saint-Benoît:

1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 7 000; maximum: 28 000.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3va: 3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places 2 FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 3va: Secteur de Sainte-Rose-Sainte-Anne-Saint-André-Plaine des…

… Palmistes:3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places fr + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 12 000; Maximum: 48 000.

… Palmistes:

3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places fr + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 12 000; Maximum: 48 000.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot 4va: 1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 4 VA: Secteur de St-Benoît vers St-Denis.1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 6 000; Maximum: 24 000.

Lot 4 VA: Secteur de St-Benoît vers St-Denis.

1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 6 000; Maximum: 24 000.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot 5va: 3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 5va: Secteur de Trois Bassins-Saint-Paul-Le…

… Port:3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 11 000; Maximum: 44 000.

… Port:

3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 11 000; Maximum: 44 000.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot 6va: 1 véhicule aménagé comportant 4 places FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 6va: secteur de La Ravine à Malheur-La Possession/Rivière des…

… Galets.1 véhicule aménagé comportant 4 places FR (fauteuil roulant) + 2 à 3 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 6 000; maximum: 24 000.NB: le candidat doit s'assurer que le véhicule qu'il propose soit adapté à l'itinéraire sinueux et étroit de ce circuit.

… Galets.

1 véhicule aménagé comportant 4 places FR (fauteuil roulant) + 2 à 3 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 6 000; maximum: 24 000.

NB: le candidat doit s'assurer que le véhicule qu'il propose soit adapté à l'itinéraire sinueux et étroit de ce circuit.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: lot 7va: 1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 7va: secteur d'ilet Furcy - la Rivière…

… Saint-Louis.1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 1 000; Maximum: 4 000;NB: pour ce circuit le véhicule devra respecter les caractéristiques suivantes: largeur maxi 2m; hauteur maxi 2,30m; PTAC de 2t; ces contraintes sont liées au passage du véhicule sur une passerelle.

… Saint-Louis.

1 véhicule aménagé comportant 1 place FR (fauteuil roulant) + 3 à 4 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 1 000; Maximum: 4 000;

NB: pour ce circuit le véhicule devra respecter les caractéristiques suivantes: largeur maxi 2m; hauteur maxi 2,30m; PTAC de 2t; ces contraintes sont liées au passage du véhicule sur une passerelle.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: lot 8va: 3 véhicules aménagés; chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant)
Brève description:

Lot 8va: Secteur de Etang-Salé/Saint-Louis/Saint-Pierre/Tampon/Saint-Joseph.3 véhicules aménagés: chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 23 000; Maximum: 92 000.

Lot 8va: Secteur de Etang-Salé/Saint-Louis/Saint-Pierre/Tampon/Saint-Joseph.

3 véhicules aménagés: chaque véhicule comportera 2 places FR (fauteuil roulant) + 5 à 6 places assises; Kilométrage commercial du lot pour la durée du marché: minimum: 23 000; Maximum: 92 000.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4a de la Directive européenne no 2004-ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot 01: secteur Saint-Denis/Sainte-Marie/Sainte-Suzanne,

— lot 02: secteur Sainte-Marie vers Saint-Benoît,

— lot 03: secteur Sainte-Rose Sainte-Anne/Saint-André/Plaine-Palmistes,

— lot 04: secteur Saint-Benoît vers Saint-Denis,

— lot 05: secteur Trois-Bassins/Saint-Paul/Le Port,

— lot 06: secteur Ravine à Malheur/Possession/Rivière des Galets,

— lot 07: secteur Ilet Furcy/Rivière Saint-Louis,

— lot 08: secteur Etang-Salé/Saint-Louis/Saint-Pierre/Tampon/Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique VI.3;
Situation économique et financière: Voir rubrique VI.3. Le candidat pourra produire le DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle: Cf.VI-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. VI-3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du transporteur est versée par le Département de la Réunion, sur ses fonds propres; Imputation: nature 611 fonction 52 du budget annexe transport du département. Les dispositions du code des marchés publics français (art. 86 et suivants) sont applicables. Monnaie utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Voir rubrique III.3.1 (profession particulière).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour exécuter la prestation, l'entreprise doit être titulaire de la licence de transport intérieur, conformément aux dispositions des articles 1, 5 et 11 du décret no 85-891 du 16/8/85 relatif aux transports routiers urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Seules les personnes invitées par le Pouvoir adjudicateur sont admises à la séance d'ouverture qui se tiendra au plus tôt après la date limite de réception mentionnée à la rubrique IV.3.4 ci-dessus.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Point de contact: M. le responsable du service gestion des transports
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Point de contact: M. le responsable
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0001
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait à la direction des déplacements et de la voirie, ou sur Internet à l'adresse indiqué à la rubrique I.1.

Autres renseignements complémentaires: contrairement aux indications mentionnées à la rubrique Ii-3, le marché prend effet après la notification d'un ordre de service (et non à compter de la date d'attribution). La date prévisionnelle de la rentrée scolaire est le 23.1.2012 pour l'académie de la Réunion. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens des articles 1er-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. En plus des documents composant l'offre (ae-bpu-cadre de reponse), le candidat devra joindre tous les justificatifs lui permettant d'exécuter la prestation conformément à la règlementation en vigueur (décret no 85-891 du 16/8/85), à savoir: licence de transport, copie conforme numérotée du véhicule, carte grise, fiches techniques descriptives du véhicule, et permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre. Pour présenter ses capacités, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et accompagnés des justificatifs demandés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle CERFA DC1 ou similaire),

— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Autres renseignements demandés: offre:

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,

— Autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires,

— Autres renseignements demandés: le cadre de réponse dater et signer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-228088 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 057 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: département de la Réunion direction des déplacements et de la voirie 6, allée Maureau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030062
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228088
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La valeur du lot indiquée n'est pas contractuelle. Le marché est "à bons de commande", avec kilométrage minimum et maximum, et concerne la période de janvier 2012 à juillet 2013. Annonce n° 429, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: secteur St-Denis/Ste-Marie/Ste-Suzanne - lot 02: secteur Ste-Marie vers St-Benoît - lot 03: secteur Ste-Rose Ste-Anne/St-André/Plaine-Palmistes - lot 04: secteur St-Benoît vers St-Denis - lot 05: secteur Trois-Bassins/St-Paul/Le Port - lot 06: secteur Ravine à Malheur/Possession/Rivière des Galets - lot 07: secteur Ilet Furcy/Rivière St-Louis - lot 08: secteur Etang-Salé/St-Louis/St-Pierre/Tampon/St-Joseph.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: néant; la consultation a été déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre recevable
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Gihp
Adresse postale: 84 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97867

3️⃣
Nom: néant: la consultation a été déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre recevable

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: saint-denis

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Réunion
Source: OJS 2012/S 019-030062 (2012-01-25)

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