Exécution de services routiers de transports péri scolaire et extra scolaires pour la Communauté de communes Faucigny-Glières

Communauté de communes de Faucigny-Glières

La présente consultation concerne l'exécution de services routiers de transports: usagers péri scolaires et extra scolaires de la Communauté de communes Faucigny-Glières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.Lot n° 1: transports péri scolaire.Mini: 100 000 EUR HT.Maxi: 250 000 EUR HT;Lot n° 2: transports extra scolaire.Mini: 20 000 EUR HT.Maxi: 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181771
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.ccfg.fr. Renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, Mlle Betty Verne, 56 place de l'Hôtel de Ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél. +33 450252238, fax +33 450034477. Courriel: marches.publics@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Régis Menesson, 56 place de l'Hôtel de Ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél. +33 450252242, fax +33 450975173. Courriel: r.menesson@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services routiers de transports: usagers péri scolaires et extra scolaires de la Communauté de communes Faucigny-Glières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports péri scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports extra scolaire.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.
Lot n° 1: transports péri scolaire.
Mini: 100 000 EUR HT.
Maxi: 250 000 EUR HT;
Lot n° 2: transports extra scolaire.
Mini: 20 000 EUR HT.
Maxi: 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Tranports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement selon les modalités du CCAG - fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccfg.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: Mlle Betty Verne
Téléphone: +33 450252238 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450034477 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tranports
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.ccfg.fr.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes Faucigny-Glières, Mlle Betty Verne, 56 place de l'Hôtel de Ville.
74130 Bonneville, FRANCE.
Tél. +33 450252238, fax +33 450034477.
Renseignements techniques:
Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Régis Menesson, 56 place de l'Hôtel de Ville.
Tél. +33 450252242, fax +33 450975173.
Courriel: r.menesson@ccfg.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2011/S 110-181771 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267130
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181771
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Annonce no153, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 162-267130 (2011-08-22)
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