Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012

Département du Bas-Rhin

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 15 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle aménagement du territoire service des déplacements, transports et grands équipements, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092951
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire. Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique. Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" et "conditions propres aux marchés de services" du présent avis. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Département du Bas-Rhin. Pôle Aménagement du territoire. Service des déplacements, transports et grands équipements. Unité comptabilité-marchés publics. Place du Quartier Blanc. 67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE. Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse jointe au dossier de candidature, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° N6
Brève description: RPI Kirrwiller - Bosselshausen.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° N7
Brève description: RPI Goersdorf-Mitschdorf.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 1 an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° N8
Brève description: RPI Siegen -Triembach.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° N9
Brève description: RPI Lobsann - Lampertsloch.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° S10
Brève description: Erstein Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 4 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° S11
Brève description: Erstein Sud.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° S12
Brève description: RPI Saint Pierre Bois Thanvillé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° S13
Brève description: RPI École intercommunale du Schlotten.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot n° S14
Brève description: Fegersheim - Obernai.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot n° S15
Brève description: RPI Wildersbach - Neuviller-la-Roche - Natzwiller.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot n° S16
Brève description: Rpi Wiwersheim-Dossenheim Kochersberg.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no S17
Brève description: RPI Avenheim-Kleinfrankenheim-Schnersheim.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot n° S18
Brève description: RPI Rohr-Gougenheim.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot n° S19
Brève description: RPI École intercommunale du Goeftberg.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 2 ans.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n° S20
Brève description: RPI École intercommunale du Scharrach.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PR11E004
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du département du Bas-Rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires: chapitre: 011, Nature: 6245, Fonction: 81.
Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret n° 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret n° 2007-1743 du 11.12.2007.
Formalités ou renseignements à produire:
— Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,
— Une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret n° 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Nom: Département du Bas-Rhin, PAT/DRTD/SDTGE
Adresse postale: hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: renseignements d'ordre administratif: Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, courriel: mew.suesuwon@cg67.fr) / renseignements d'ordre technique: Antoine Doucet (tél. +33 369207585, courriel: antoine.doucet@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Nom: Département du Bas-Rhin, PAT/DRTD/SDTGE/unité comptabilité-marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: PF/DFCP/service de la commande publique, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: bureau 4123D, horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR11E004
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" et "conditions propres aux marchés de services" du présent avis.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
Département du Bas-Rhin.
Pôle Aménagement du territoire.
Service des déplacements, transports et grands équipements.
Unité comptabilité-marchés publics.
Place du Quartier Blanc.
67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE.
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse jointe au dossier de candidature, sur support papier.
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Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2011/S 057-092951 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, service des déplacements, transports et grands équipements, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297091
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092951
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Nom: Groupement Avenir Transport 2011
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Josy Schwanger SAS
Adresse postale: ZA rue du Stade
Commune postale: russ
Code postal: 67130

6️⃣

7️⃣
Nom: Autocars BASTIEN SA
Adresse postale: ZAC rue du Climont
Commune postale: Triembach au val
Code postal: 67220

8️⃣
Nom: Transdev Alsace
Adresse postale: impasse Denis Papin
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Source: OJS 2011/S 182-297091 (2011-09-16)
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Fournisseurs:
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