Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont décomposées en 32 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport...”
Quantité ou étendue
Les prestations sont décomposées en 32 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci après.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, service des déplacements, transports et grands équipements, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403972
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 248-403972 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du quartier Blanc
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188366
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403972
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-188366 (2012-06-13)