Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR)
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).
L'avis implique l'établissement de 42 accords-cadres (un par lot) au sens du droit européen et de 42 marchés à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots no 1, 4 à 42 seront attribués à 3 opérateurs économiques, le lot no 2 à 6 opérateurs économiques et le lot no 3 à 4 opérateurs économiques.
L'allotissement est réalisé en fonction des secteurs géographiques d'origine des élèves et de la localisation des établissements scolaires ou universitaires.
Les informations concernant le coût, le nombre d'élèves et de véhicules sont données à titre indicatif.
Durée des contrats: 3 ans, du 1.9.2011 au 31.8.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-19
|
Avis de marché
|
| 2011-09-20
|
Avis d'attribution de marché
|