Exécution de services de transports dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi) - lot n° 3: collège de Bar-sur-Aube

Conseil général de L'Aube

Execution de services de transports dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi) - lot n° 3.
Appel d'offres ouvert suite à appel d'offres déclaré infructueux (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur, au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Duree du contrat: 1 an à compter du 1.9.2011, reconductible 2 fois un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“Lot n° 3: Collège de Bar-sur-Aube.Nombre de véhicules par mercredi (hors vacances scolaires) pour 2011/2012: 1.Kilomètres en charge par mercredi (hors...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173900
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Unité monetaire retenue par la collectivite: euros.”
Source: OJS 2011/S 106-173900 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283603
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173900
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Le contrat a été signé le 29.8.2011. Il est consultable dans les locaux du service des transports départementaux, 10 rue Georges Clémenceau, 10000 Troyes,...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 173-283603 (2011-09-06)
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