Evolution des systemes de sauvegarde
Grand Port maritime du Havre
Le présent marché a pour objet la modernisation et l'évolution des systèmes de sauvegarde actuels du Grand Port Maritime du Havre pour ses infrastructures de type Data Center. Les prestations intègrent la fourniture des matériels et logiciels, le support logiciel ainsi que les prestations de service d'installation, de mise en production et de formation sur la nouvelle infrastructure de sauvegarde.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, définies comme suit:
— tranche ferme: infrastructures de sauvegarde pour la salle capitainerie,
— tranche conditionnelle: infrastructures de sauvegarde pour la salle siège social 9ème étage.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCC
- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-06 | Avis de marché |
| 2012-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
“La solution proposée devra offrir à minima les fonctionnalités suivantes:— médias de sauvegarde disques et bandes,— paramétrage calendaire des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: GPMH terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-17 đź“…
Date de publication: 2011-09-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283113
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la modernisation et l'évolution des systèmes de sauvegarde actuels du Grand Port Maritime du Havre pour ses infrastructures...”
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“Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, définies comme suit:”
“— tranche ferme: infrastructures de sauvegarde pour la salle capitainerie,”
“— tranche conditionnelle: infrastructures de sauvegarde pour la salle siège social 9ème étage.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La solution proposée devra offrir à minima les fonctionnalités suivantes:”
“— médias de sauvegarde disques et bandes,”
“— paramétrage calendaire des sauvegarde/solution de sauvegarde automatisable,”
“— types de sauvegardes: totales, incrémentales, différentielles et synthétiques,”
“— possibilité de gérer plusieurs niveaux de sauvegarde (disques puis bandes) de manière automatique,”
“— contrôle possible des lancements et des fins de sauvegarde au travers du planificateur C2O du GPMH (éditeur avantage production),”
“— parallélisation et optimisation:”
“—— possibilité de mixer plusieurs sauvegardes sur un média,”
“—— possibilité de générer plusieurs flux de sauvegardes en parallèle sur un serveur sauvegardé,”
“—— possibilité de paralléliser les restaurations (Le logiciel doit pouvoir effectuer des restaurations alors que des sauvegardes ou des duplications...”
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“— sauvegarde à froid et à chaud du catalogue:”
“—— le titulaire doit indiquer comment sont gérés le ou les catalogues de sauvegarde dans sa solution,”
“—— le titulaire doit indiquer également comment s'effectue la sauvegarde et la restauration du catalogue de sauvegarde (y compris les mécanismes de réplication),”
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“— restauration:”
“—— pour les serveurs standards (autre que Oracle, Exchange ou Vmware), granularité des restaurations allant jusqu'au fichier,”
“—— restauration des données à une date donnée,”
“—— restauration de façon transparente des données datant de quelques jours ou de quelques mois sans manipulation complexe et longue.”
Numéro de référence: 11DSI13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du...”
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“— Situation juridique - références requises:une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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“Voir "A" dans renseignements complémentaires.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment dans la...”
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“En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités, ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues au 5.1 du CCAP.”
“Sauf refus du titulaire il sera versé une avance dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.”
“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.”
“Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.”
“Paiement par acomptes réglés par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte. Les prix sont fermes et actualisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
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“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
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“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel ou de membres d'un ou plusieurs...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix des prestations (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. le représentant légal de l'établissement public le directeur général
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DSI13
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
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“Suite "A".”
“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
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“f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
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“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI2).”
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“Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure demédiation concernant la passation de marchés publics.”
“Réception des offres:”
“Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de...”
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“Remise des offres:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdZCdvZJjl&v=1&selected=0”
“Obtenir le dossier:”
“Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:”
“Adresse Internet pour télécharger le dossier:”
“Renseignement complémentaire:”
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.”
“Le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatremois.”
“Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 mois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232071270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,”
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du...”
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Source: OJS 2011/S 172-283113 (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
“La solution proposée devra offrir à minima les fonctionnalités suivantes:— médias de sauvegarde disques et bandes,— paramétrage calendaire des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: GPMH terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-17 đź“…
Date de publication: 2011-09-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283113
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la modernisation et l'évolution des systèmes de sauvegarde actuels du Grand Port Maritime du Havre pour ses infrastructures...”
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, définies comme suit:”
Afficher plus (2)
“— tranche ferme: infrastructures de sauvegarde pour la salle capitainerie,”
“— tranche conditionnelle: infrastructures de sauvegarde pour la salle siège social 9ème étage.”
Quantité ou étendue:
“La solution proposée devra offrir à minima les fonctionnalités suivantes:”
“— médias de sauvegarde disques et bandes,”
Afficher plus (15)
“— paramétrage calendaire des sauvegarde/solution de sauvegarde automatisable,”
“— types de sauvegardes: totales, incrémentales, différentielles et synthétiques,”
“— possibilité de gérer plusieurs niveaux de sauvegarde (disques puis bandes) de manière automatique,”
“— contrôle possible des lancements et des fins de sauvegarde au travers du planificateur C2O du GPMH (éditeur avantage production),”
“— parallélisation et optimisation:”
“—— possibilité de mixer plusieurs sauvegardes sur un média,”
“—— possibilité de générer plusieurs flux de sauvegardes en parallèle sur un serveur sauvegardé,”
“—— possibilité de paralléliser les restaurations (Le logiciel doit pouvoir effectuer des restaurations alors que des sauvegardes ou des duplications...”
“— sauvegarde à froid et à chaud du catalogue:”
“—— le titulaire doit indiquer comment sont gérés le ou les catalogues de sauvegarde dans sa solution,”
“—— le titulaire doit indiquer également comment s'effectue la sauvegarde et la restauration du catalogue de sauvegarde (y compris les mécanismes de réplication),”
“— restauration:”
“—— pour les serveurs standards (autre que Oracle, Exchange ou Vmware), granularité des restaurations allant jusqu'au fichier,”
“—— restauration des données à une date donnée,”
“—— restauration de façon transparente des données datant de quelques jours ou de quelques mois sans manipulation complexe et longue.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du...”
“— Situation juridique - références requises:une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
Afficher plus (5)
“a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“Voir "A" dans renseignements complémentaires.”
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment dans la...”
“En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités, ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues au 5.1 du CCAP.”
“Sauf refus du titulaire il sera versé une avance dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.”
“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.”
Afficher plus (2)
“Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.”
“Paiement par acomptes réglés par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte. Les prix sont fermes et actualisables.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (5)
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la...”
“— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel ou de membres d'un ou plusieurs...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix des prestations (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Contact
Point de contact: M. le représentant légal de l'établissement public le directeur général
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11DSI13
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
“Suite "A".”
Afficher plus (18)
“e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
“f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1,...”
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI2).”
“Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure demédiation concernant la passation de marchés publics.”
“Réception des offres:”
“Conformément aux dispositions du décret n° 1334 du 17.12.2008, les offres seront transmises uniquement par voie électronique sur la plate-forme de...”
“Remise des offres:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QdZCdvZJjl&v=1&selected=0”
“Obtenir le dossier:”
“Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:”
“Adresse Internet pour télécharger le dossier:”
“Renseignement complémentaire:”
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.”
“Le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatremois.”
“Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 mois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232071270 📞
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du...”
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 691,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: GPMH Terre Plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 đź“…
Date de publication: 2012-04-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113534
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283113
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Annonce no254, B.O.A.M.P. 174 B du 8 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 đź“…
Nom: scc
Adresse postale: 96, rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois...”
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Source: OJS 2012/S 069-113534 (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 691,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: GPMH Terre Plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 đź“…
Date de publication: 2012-04-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113534
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283113
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Annonce no254, B.O.A.M.P. 174 B du 8 septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 avril 2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 đź“…
Nom: scc
Adresse postale: 96, rue des trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois...”
Source: OJS 2012/S 069-113534 (2012-04-05)
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