Evolution des systèmes d'information relatifs aux politiques territorialisées de la Région: mise en place d'un réseau social professionnel Territoires marché d'assistance à maîtrise d'ourvage

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet l'assistance de la Région pour la mise en place d'un réseau social professionnel Territoires.
Pour ce faire, le titulaire du marché devra faire un état des lieux, des enjeux et des attentes avant de définir le réseau social et de rédiger le cahier des charges destiné à la mise en concurrence des opérateurs économiques pour le développement informatique du réseau social.
Il devra également assister la Région dans la sélection des opérateurs économiques et dans le suivi du développement du réseau jusqu'aux opérations de vérifications.
Montant maximal: 30 000 EUR (HT).
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché et ce pour une durée de 6 mois.
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 6 mois à compter de la fin de la tranche ferme, pour une durée maximale de 12 mois.
La durée totale du marché est de 24 mois au maximum.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics composé:— d'une tranche ferme traitée à prix forfaitaire relative à l'élaboration d'un état des lieux, des enjeux et des attentes, à la définition d'un réseau sociaux professionnel Territoires destinée à l'élaboration du cahier des charges du projet de réseau et à la rédaction d'un cahier des charges pour la mise en concurrence des opérateurs économiques pour le développement informatique du réseau social,— et d'une tranche conditionnelle traitée à prix forfaitaire relative à l'accompagnement du développement du projet jusqu'aux opérations de vérification du réseau.Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des politiques territoriales, 78, route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: jcblet@rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594000 📞
Fax: +33 27866051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139536
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise par voie dématérialisée obligatoirement. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le lundi 6.6.2011, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au mardi 7.6.2011, 20:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance de la Région pour la mise en place d'un réseau social professionnel Territoires.
Pour ce faire, le titulaire du marché devra faire un état des lieux, des enjeux et des attentes avant de définir le réseau social et de rédiger le cahier des charges destiné à la mise en concurrence des opérateurs économiques pour le développement informatique du réseau social.
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Il devra également assister la Région dans la sélection des opérateurs économiques et dans le suivi du développement du réseau jusqu'aux opérations de vérifications.
Montant maximal: 30 000 EUR (HT).
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0:00, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme démarrera à compter de la date de notification du marché et ce pour une durée de 6 mois.
La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 6 mois à compter de la fin de la tranche ferme, pour une durée maximale de 12 mois.
La durée totale du marché est de 24 mois au maximum.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable.
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics composé:
— d'une tranche ferme traitée à prix forfaitaire relative à l'élaboration d'un état des lieux, des enjeux et des attentes, à la définition d'un réseau sociaux professionnel Territoires destinée à l'élaboration du cahier des charges du projet de réseau et à la rédaction d'un cahier des charges pour la mise en concurrence des opérateurs économiques pour le développement informatique du réseau social,
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— et d'une tranche conditionnelle traitée à prix forfaitaire relative à l'accompagnement du développement du projet jusqu'aux opérations de vérification du réseau.
Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0221

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) y compris en cas de réponse dématérialisée (outil utilitaire cosign de signature hors ligne: sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Capacités financières, techniques et professionnelles:
Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir:
— une connaissance approfondie de la question des réseaux sociaux professionnels dans le contexte actuel et de leur fonctionnement en terme d'échange entre les membres et de conduite de projet,
— une connaissance de l'évolution des solutions actuellement disponibles sur le marché (notamment en logiciels libres) en matière de réseau social professionnel et des pratiques de leurs utilisateurs,
— une capacité à l'accompagnement de la conduite de projet sous forme dématérialisée dans la mise en place d'un réseau social professionnel (élaboration de cahiers des charges de création de réseaux sociaux professionnels,
— une capacité d'écoute et d'interprétation des besoins exprimés à travers une enquête auprès de professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou un document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, sa durée, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
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Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Blet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des politiques territoriales, 78 route de Paris, BP 19
Téléphone: +33 427866051 📞
Courrier électronique: jcblet@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 472594784 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 78 route de Paris, BP 19
Point de contact: secrétariat SIS - bureau 238
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0221
Informations complémentaires
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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Modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise par voie dématérialisée obligatoirement.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.
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Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
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Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le lundi 6.6.2011, 16:00 dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au mardi 7.6.2011, 20:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 085-139536 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des politiques territoriales, 78 route de Paris, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364776
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139536
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 3.10.2011. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lyon. Annonce no243, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-08 📅
Nom: Useo
Adresse postale: 149 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 225-364776 (2011-11-21)
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Produits/services:
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