Evacuation et traitement des matériaux de la déchetterie
Communauté de Communes des Sucs
Evacuation et traitement des matériaux déposés à la déchetterie d'Yssingeaux - marché alloti (8 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
Fax: +33 471590704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057783
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des encombrants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferrailles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets DMS.
Numéro du lot: 8
Brève description: Batteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011CDG11-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie, 43200 Yssingeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sucs
Contact
Point de contact: David Fournerie
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG11-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 035-057783 (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
Fax: +33 471590704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057783
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critères de choix des offres: prix (note sur 10 - coef. 6), qualité et valeur technique (note sur 5 - coef. 4), maîtrise des impacts environnementaux et propositions dans le cadre du développement durable (note sur 5 - coef. 2) -.
Durée du marché: 3 ans à compter de l'ordre de service pour l'ensemble des lots, reconductible sur une période de 1 an par un ordre de service spécifique - date du début des prestations: 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evacuation et traitement des matériaux déposés à la déchetterie d'Yssingeaux - marché alloti (8 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des encombrants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferrailles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets DMS.
Numéro du lot: 8
Brève description: Batteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011CDG11-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie, 43200 Yssingeaux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC4, DC5, attestation d'acception des déchets par un centre agréé, pour la durée du contrat (sauf pour le lot no 4).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Références d'expériences similaires, moyens humains et matériels de l'entreprise, qualification professionnelle, déclarations ou autorisations préfectorales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sucs
Contact
Point de contact: David Fournerie
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG11-10
Informations complémentaires
Critères de choix des offres: prix (note sur 10 - coef. 6), qualité et valeur technique (note sur 5 - coef. 4), maîtrise des impacts environnementaux et propositions dans le cadre du développement durable (note sur 5 - coef. 2) -.
Durée du marché: 3 ans à compter de l'ordre de service pour l'ensemble des lots, reconductible sur une période de 1 an par un ordre de service spécifique - date du début des prestations: 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 035-057783 (2011-02-17)
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