Etudes quantitatives et qualitatives

Meddtl

Réalisation d'études en liaison avec la refonte de certains documents et formulaires, ainsi que des études en rapport avec l'action ou les compétences du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFOP
• Ipsos France
• LH2
• Opinionway
• TNS Sofres

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2011-08-23	Informations complémentaires
2011-09-20	Informations complémentaires
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché comporte 6 lots. Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée ferme d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248330
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Ces documents sont accessibles par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-189-10 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr) en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-189-10 relative à la réalisation d'études en liaison avec la refonte de certains documents et formulaires, ainsi que des études en rapport avec l'action ou les compétences du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes quantitatives
Brève description: Etudes quantitatives grand public par téléphone.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes quantitatives grand public en face à face.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes quantitatives grand public en ligne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes quantitatives publics particuliers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes qualitatives
Brève description: Etudes qualitatives.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement de données
Brève description: Traitement des données issues d'une consultation en ligne.
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, par décision de l'administration, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Par ailleurs, en application de l'article 7 du code des marchés publics, le département "Média et suivi des opinions" (mso) de la direction de la communication (DICOM) s'est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte de toutes les directions de l'administration centrale du ministère, qui sont par ailleurs habilitées à assurer également l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG-SAF-MC1-189-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...),

—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure, et notamment dans les secteurs du développement durable, de l'écologie, de l'énergie, des transports et du logement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros, financé sur le budget de l'État, à prix unitaires, définitifs et révisables (cf. art. 17 et 18 du CMP). En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 5.2 du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % pourra être accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour la réalisation des enquêtes, les centres d'appels utilisés devront être situés en France métropolitaine, afin de permettre aux représentants du ministère de s'y rendre le cas échéant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: SG/SAF/MC1
Nom: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal A
Commune postale: La Défense Cédex
Point de contact: Dicom/ag
M. Olivier Chatte
Courrier électronique: olivier.chatte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32412&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-189-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248330 (2011-08-02)

Informations complémentaires (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-269843
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248330
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2011/S 164-269843 (2011-08-23)

Informations complémentaires (2011-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298267
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2011/S 183-298267 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218914
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no532, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
670 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la présentation technique (40)
2. Qualité de l'équipe des intervenants proposés (30)
3. Le prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-17 📅
Nom: Tns Sofres
Adresse postale: 138 rue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Ifop
Adresse postale: immeuble le millénaire 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-08 📅
Nom: Lh2
Adresse postale: 46 rue de l'Échiquier
Code postal: 75010

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Ipsos France
Adresse postale: 35rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Opinionway
Adresse postale: 15 place de la République
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
4
9
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: sg/Saf/Mc1 Tour Pascal B
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Téléphone: +33 140817457 📞
Source: OJS 2012/S 132-218914 (2012-07-09)

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