Etudes, fournitures, installation et mise en service d'un système de dénitrification primaire sur 2 tranches fioul (France) de 600 MW et 700 MW

EDF

Etudes, fournitures, installation et mise en service d'un système de dénitrification primaire notamment par l'installation de brûleurs Bas-Nox sur 2 tranches fioul de 600 MW et 700 MW, optimisation de la combustion.
L'objectif est d'atteindre une valeur de NOX de 400 mg ou 450 mg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Deux tranches fioul seront concernées.Un lot par tranche est défini.EDF se réserve le droit d'attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-emmanuelle.armengaud@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145718
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargées sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_53485. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L'objectif est d'atteindre une valeur de NOX de 400 mg ou 450 mg.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tranche n°1
Brève description:

Etudes, fournitures, installation et mise en service d'un système de dénitrification primaire sur la tranche fioul 700 MW Cordemais 2.

Quantité ou étendue: 1 tranche dépolluée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tranche n°2
Brève description:

Etudes, fournitures, installation et mise en service d'un système de dénitrification primaire sur la tranche fioul 600 MW Porcheville B4.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Deux tranches fioul seront concernées.

Un lot par tranche est défini.

EDF se réserve le droit d'attribuer les 2 lots à 2 titulaires différents.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices, ainsi qu'une évaluation de situation récente effectuée par une agence indépendante prouvant que leur société est pérenne.

Le chiffre d'affaires annuel 2010 des sociétés candidates devra être supérieur à 3 fois le montant prévisionnel du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cas d'un groupement, le mandataire aura des compétences de conception et modification de chaudières fioul à flamme de forte puissance. Il devra également disposer de compétences pour intervenir sur un site en exploitation. La justification des capacités professionnelles de la société candidate ou du groupement sera assurée par la présentation des pièces suivantes:

— Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société…

… (R&D, bureau d’études intégré, etc..) dans le domaine de la conception de chaudières fioul à flamme de forte puissance (supérieures à 1 000 t/h) et de la conception de brûleurs fioul bas-NOx, sachant que lors de la consultation, le candidat aura à fournir un bilan complet à différentes charges des impacts du moyen de dénitrification retenu sur les échanges dans la chaudière,

… pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,

— La liste des références récentes (moins de dix ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente (Etudes, fournitures et installations de brûleurs bas-NOx et de panoplies brûleurs, modification de gaines, de caissons d’air, de panneaux d’écrans, études et modifications des régulations associées, OFA, FGR et modifications associées, ...) sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché (centrale fioul de 300 MW a minima) en précisant les chiffres d’affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification); Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires,

— La copie des certificats en cours de validité justifiant d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent pour les activités considérées par le présent avis de marché,

— La copie des documents en cours de validité justifiant d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout autre système de certification dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement,

— Les documents présentant des éléments sur le processus d’évaluation et de suivi que la société utilise pour ses sous-traitants dans tous domaines et en particulier en matière d’Equipement Sous Pression. Par ailleurs, la société ne doit pas faire appel à la sous-traitance au delà du 2ème niveau,

— Les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante,

— Une lettre certifiant sur l’honneur que la société dispose de ses propres ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial, et assistance technique), qu’elle dispose d’équipes travaux, d’essais et de maintenance encadrées par des responsables parlant et comprenant le français, qu’elle dispose d’équipes de formateurs parlant et comprenant le français, et qu’elle est en mesure de fournir des documents en français.

D’autre part:

— Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d’expérience,

— Une garantie d’offre sera demandée,

— EDF se réserve le droit de procéder à des audits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Marie-Emmanuelle Armengaud
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 089-145718 (2011-05-05)

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