Depuis 2007, le Conseil général a en charge la gestion de 35 centres d'intervention. Sur ces centres on dénombre 42 cuves à fuel, chaque centre possédant sa propre cuve et jusqu'à 3 cuves pour certains. Un diagnostic a été réalisé en 2008, il ressort qu'environ 15 % sont non réglementaires, 5 % sont parfaitement réglementaires et près de 80 % n'ont pas été évaluées. Les cuves non utilisées ont été sécurisées par retraitement ou inertage. Pour les cuves restantes, une réflexion statégique est nécessaire quant au maintien de ce type d'équipement. De ce fait une connaissance plus approfondie du niveau de conformité du parc des cuves à fuel est nécessaire. Cette mission consiste à la réalisation de diagnostic, des études de conception et du suivi et de la vérification des travaux de mise en conformité des cuves à fuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 60 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 60 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, service gestion immobilière, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064329
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2011/S 039-064329 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282459
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064329
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2011/S 172-282459 (2011-09-05)