Etudes d'aide à la décision pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable

Syndicat départemental d'energie

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les études d'aide à la décision pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable. Le marché est décomposé en trois lots définis ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akajouke SAS
• Alliance soleil

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: m.dessevres@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116240
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier est disponible gratuitement par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés du SYDEV. Le candidat doit remettre un pli cacheté comprenant une enveloppe "candidature" et une ou plusieurs enveloppes "offres" (une enveloppe " offre" par lot auquel l'opérateur économique veut candidater). Le critère de la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec ses sous-critères: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des modèles de rapports d'étude, à hauteur de 70 % de la note finale et réparti de la manière suivante: — Le contenu du mémoire technique fourni, à hauteur de 40 %, — Les modèles de rapports d'étude, à hauteur de 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes d'aide à la décision solaire photovoltaïque.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes d'aide à la décision solaire thermique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes d'aide à la décision bois énergie.
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois. Il acquerra son caractère exécutoire, à compter de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11017S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, ses co-traitants et ses sous traitants, doivent fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— conformément à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, (déclaration sur l'honneur fournie dans le dossier de consultation),

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (pour les opérateurs économiques soumissionnant sous la forme d'un groupement), datée et signée.

Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.

Situation économique et financière:

Le candidat, ses co-traitants et ses sous traitants, doivent fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, ses co-traitants et ses sous traitants doivent produire les éléments suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement par les ressources propres de la collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix proposé par le candidat (30)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des modèles de rapports d'étude (cf. autres informations) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Contact
Point de contact: Service marchés publics du SYDEV
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la vendée
Point de contact: Nicolas Gente
Téléphone: +33 251458891 📞
Courrier électronique: n.gente@sydev-vendee.fr 📧
Fax: +33 251458899 📠
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Point de contact: Mélanie Dessevres
Téléphone: +33 251458822 📞
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'equipement de la Vendée
Point de contact: Service marchés publics
Melanie Dessevres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11017S
Informations complémentaires

Le dossier est disponible gratuitement par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Le SYDEV souhaite que les offres soient remises sur support papier au service marchés du SYDEV.

Le candidat doit remettre un pli cacheté comprenant une enveloppe "candidature" et une ou plusieurs enveloppes "offres" (une enveloppe " offre" par lot auquel l'opérateur économique veut candidater).

Le critère de la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec ses sous-critères:

La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des modèles de rapports d'étude, à hauteur de 70 % de la note finale et réparti de la manière suivante:

— Le contenu du mémoire technique fourni, à hauteur de 40 %,

— Les modèles de rapports d'étude, à hauteur de 60 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, avant la signature du contrat,

— Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— Un recours en constestation de la validité du contrat peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2011/S 071-116240 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302096
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116240
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique mentionné plus haut est rappelé ici avec ses sous-critères: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des modèles de rapports d'étude, à hauteur de 70 % de la note finale et réparti de la manière suivante: Le contenu du mémoire technique fourni, à hauteur de 40 %; Les modèles de rapports d'étude, à hauteur de 60 %. Signature des 3 lots le 25.7.2011 et notification des 3 lots le 28.7.2011. Annonce no 275, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Nom: Alliance soleil
Adresse postale: 74 avenue de l'Ile de Riez
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Akajouke SAS
Adresse postale: 1 boulevard Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics du Sydev

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes,ci-dessus mentionné, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Un recours en constestation de la validité du contrat peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes, ci-dessus mentionné, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 185-302096 (2011-09-22)

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