Etude sur l'optimisation de la TVA et du FCTVA des activités du Conseil général
— réalisation d'un diagnostic complet sur la situation du département de la Haute-Savoie au regard des règles de la TVA et du FCTVA,
— détermination des préconisations et des possibilités d'optimisation,
— suivi de la mise en oeuvre opérationnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-13
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Avis de marché
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| 2012-01-13
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Avis d'attribution de marché
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