Etude préalable à la mise en oeuvre d'une opération de résorption de l'habitat insalubre située rue Ricciotti à Béziers

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Le prestataire, placé sous l'égide du comité de pilotage, devra mettre en oeuvre:
La définition des périmètres d'intervention et les dispositifs adaptés proposer des solutions alternatives accompagnées de leur synthèse pour chacune des solutions envisagées (acquisition, démolition; réhabilitation; RHI ou Thirori).
Définition du plan de relogement et de l'accompagnement social.
Définition du projet urbain.
Définition du pilotage de la future opération et des partenaires nécessaires.
Il devra réaliser:- diagnostic sommaire.
— des caractéristiques techniques,
— analyse du bâti et diagnostic urbain avec une analyse des contraintes urbanistiques et architecturales plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV); un diagnostic sanitaire et un inventaire patrimonial aux vues du PSMV,
— analyse de l'état foncier et immobilier,
— enquête sociale,
— étude et accompagnement juridique,
— diagnostic urbain de faisabilité des opérations foncières et immobilières,
— esquisse d'un projet d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33,57 à59 du code des marchés publics.117 500
Valeur totale du marché: 117 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai Ouest 39 boulevard de Verdun, CS 30 567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060701
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'Équipe prestataire de la mission doit être judicieusement composée de personnes ayant des compétences: En urbanisme. En juridique. En social. En économie de la construction. En études et ingénierie structures. En architecture (notamment ayant collaboré avec les bâtiments de France Sud de France). Durée du marché: 6 mois à compter de la notification pour une durée maximale du marché de 10 mois. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'adresse de la Cabème, l'intitulé du marché, le nom du candidat et la mention: ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, aux heures d'ouverture du lundi au vendredi 8:00-12:00 et 13:30-17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire, placé sous l'égide du comité de pilotage, devra mettre en oeuvre:
La définition des périmètres d'intervention et les dispositifs adaptés proposer des solutions alternatives accompagnées de leur synthèse pour chacune des solutions envisagées (acquisition, démolition; réhabilitation; RHI ou Thirori).
Définition du plan de relogement et de l'accompagnement social.
Définition du projet urbain.
Définition du pilotage de la future opération et des partenaires nécessaires.
Il devra réaliser:- diagnostic sommaire.
— des caractéristiques techniques,
— analyse du bâti et diagnostic urbain avec une analyse des contraintes urbanistiques et architecturales plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV); un diagnostic sanitaire et un inventaire patrimonial aux vues du PSMV,
— analyse de l'état foncier et immobilier,
— enquête sociale,
— étude et accompagnement juridique,
— diagnostic urbain de faisabilité des opérations foncières et immobilières,
— esquisse d'un projet d'aménagement.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33,57 à59 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2011 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Ricciotti, 34500 Béziers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1 ancien DC4).
Attestations, certificats et déclarations prévus aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français (forme libre ou DC2 ancien DC5).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre ou DC2 ancien DC5).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions d'études réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnelles des membres de l'équipe et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que la qualité des intervenants de l'équipe missionnée sur cette étude (CV requis).
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et donc les formats des documents fournis dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règles de comptabilité publique et financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ainsi que par des subventions attribuées par l'etat.
Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Beziers Mediterranée
Adresse postale: quai Ouest 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Commune postale: Beziers Cedex
Point de contact: H Bâcle Desbois
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 4499413308 📠
URL pour informations complémentaires: http://beziers-agglo.org 🌏
Nom: idem

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 005
Informations complémentaires
L'Équipe prestataire de la mission doit être judicieusement composée de personnes ayant des compétences:
En urbanisme.
En juridique.
En social.
En économie de la construction.
En études et ingénierie structures.
En architecture (notamment ayant collaboré avec les bâtiments de France Sud de France).
Durée du marché: 6 mois à compter de la notification pour une durée maximale du marché de 10 mois.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'adresse de la Cabème, l'intitulé du marché, le nom du candidat et la mention: ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, aux heures d'ouverture du lundi au vendredi 8:00-12:00 et 13:30-17:30.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060701 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238637
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060701
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no 233, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Ricciotti, 34500 Béziers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 10 rue Calmette
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 144-238637 (2011-07-26)
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Produits/services:
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