Etude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE pour la construction d'un pôle multi accueil du jeune enfant sur le Terrain des Soeurs à Villeurbanne
Mairie de Villeurbanne
Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) haute qualité environnementale (HQE) pour la construction d'un pole d'accueil du jeune enfant dans le cadre du projet urbain du Terrain des Soeurs, à Villeurbanne.
Le maître d'ouvrage souhaite un bâtiment exemplaire en matière de qualité environnementale sans rechercher la certification. La réalisation de ce projet devra répondre aux principes d'une démarche HQE depuis les études de programmation jusqu'à la mise en service et l'évaluation pendant 2 ans.
Le titulaire devra:
— réaliser le programme architectural et fonctionnel du bâtiment,
— accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet dans une démarche de construction HQE, depuis la phase programme jusqu'au suivi de l'équipement 2 ans après sa mise en service.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“La surface hors oeuvre nette de ce nouvel équipement est estimée à 1 300 m².”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223034
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) haute qualité environnementale (HQE) pour la...”
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“Le maître d'ouvrage souhaite un bâtiment exemplaire en matière de qualité environnementale sans rechercher la certification. La réalisation de ce projet...”
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“Le titulaire devra:”
“— réaliser le programme architectural et fonctionnel du bâtiment,”
“— accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet dans une démarche de construction HQE, depuis la phase programme jusqu'au suivi de l'équipement 2...”
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Numéro de référence: 4149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain des Soeurs, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.”
“Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des...”
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“Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
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“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,”
“— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants:”
“— assistance à maîtrise d'ouvrage HQE (mandataire de l'équipe),”
“— programmation architecturale et technique,”
“— économie de la construction.”
“Les candidats fourniront au minimum trois références dans chaque domaine de compétence exécutées au cours des cinq dernières années. Ces trois références...”
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“Deux références minimum de l'AMO HQE se rapporteront à une mission complète de la phase programme à l'évaluation du projet.”
“Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements du tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville...”
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“— objet de l'opération et maître d'ouvrage,”
“— coût travaux HT de l'opération ou tout élément permettant d'apprécier son importance,”
“— étendue de la mission réalisée par le prestataire,”
“— date de réalisation de la mission,”
“— nom et téléphone du représentant du maître d'ouvrage.”
“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint; le mandataire doit obligatoirement avoir la compétence AMO HQE.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Pertinence des durées en jours par phase de mission mentionnés dans la DPGF % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478036832 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Code postal: 69601
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4149
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.”
“Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est exécutoire à compter de sa notification au(x) titulaire(s) par le représentant légal de la collectivité.”
“Sa durée est estimée entre 65 et 70 mois comprenant les délais de validation des documents par le maître d'ouvrage.”
“La durée du marché prendra fin 2 ans après la date de mise en service de l'équipement.”
“La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue courant septembre 2011.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2011/S 134-223034 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“La surface hors oeuvre nette de ce nouvel équipement est estimée à 1 300 m².”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223034
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) haute qualité environnementale (HQE) pour la...”
“Le maître d'ouvrage souhaite un bâtiment exemplaire en matière de qualité environnementale sans rechercher la certification. La réalisation de ce projet...”
Afficher plus (3)
“Le titulaire devra:”
“— réaliser le programme architectural et fonctionnel du bâtiment,”
“— accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet dans une démarche de construction HQE, depuis la phase programme jusqu'au suivi de l'équipement 2...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain des Soeurs, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.”
“Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des...”
Afficher plus (6)
“Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,”
“— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.”
“Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants:”
“— assistance à maîtrise d'ouvrage HQE (mandataire de l'équipe),”
Afficher plus (11)
“— programmation architecturale et technique,”
“— économie de la construction.”
“Les candidats fourniront au minimum trois références dans chaque domaine de compétence exécutées au cours des cinq dernières années. Ces trois références...”
“Deux références minimum de l'AMO HQE se rapporteront à une mission complète de la phase programme à l'évaluation du projet.”
“Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements du tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville...”
“— objet de l'opération et maître d'ouvrage,”
“— coût travaux HT de l'opération ou tout élément permettant d'apprécier son importance,”
“— étendue de la mission réalisée par le prestataire,”
“— date de réalisation de la mission,”
“— nom et téléphone du représentant du maître d'ouvrage.”
“Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint; le mandataire doit obligatoirement avoir la compétence AMO HQE.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Pertinence des durées en jours par phase de mission mentionnés dans la DPGF % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478036832 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Code postal: 69601
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4149
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.”
“Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.”
Afficher plus (5)
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est exécutoire à compter de sa notification au(x) titulaire(s) par le représentant légal de la collectivité.”
“Sa durée est estimée entre 65 et 70 mois comprenant les délais de validation des documents par le maître d'ouvrage.”
“La durée du marché prendra fin 2 ans après la date de mise en service de l'équipement.”
“La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue courant septembre 2011.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2011/S 134-223034 (2011-07-12)
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