Etude de faisabilité et de programmation relative à l'aménagement de la plate-forme aéronautique de Montargis Vimory lancée sour la forme d'une procédure adaptée ouverte selon l'article 28 du code des marchés publics

AME

Etude de faisabilité et de programmation relative à l'aménagement de la plate-forme aéronautique de Montargis Vimory.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Qui ?

• AME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans les domaines suivants:— aménagements d'accessibilité du public/pratiquants,— aménagements techniques, sportifs et de loisirs, (notamment réglementation aéronautique),— études et aménagements paysagers,— maîtrise d'oeuvre routes et infrastructures,— tourisme,— communication / marketing,— concertation des acteurs.Les prestations comportent:Une tranche ferme comprenant:— une phase 1: état des lieux et diagnostic,— une phase 2: scenarii d'utilisation du site et d'organisation spatiale.Une tranche conditionnelle comprenant:— une phase 1: proposition des principes détaillés d'aménagement,— une phase 2: formalisation du programme de maîtrise d'oeuvre et rédaction des cahiers des charges correspondants pour lancement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Téléphone: +33 238950202 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090001
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics une négociation pourra être envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le dossier est en priorité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com. Exceptionnellement il pourra être transmis ou remis gratuitement sur support papier à tout candidat qui en fera la demande écrite ou par fax auprès du service marchés et achats publics de l'agglomération montargoise. Si dans les 3 jours après sa commande, le candidat ne reçoit pas le dossier de consultation, il devra s'en préoccuper auprès du service concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude de faisabilité et de programmation relative à l'aménagement de la plate-forme aéronautique de Montargis Vimory.

Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles dans les domaines suivants:

— aménagements d'accessibilité du public/pratiquants,

— aménagements techniques, sportifs et de loisirs, (notamment réglementation aéronautique),

— études et aménagements paysagers,

— maîtrise d'oeuvre routes et infrastructures,

— tourisme,

— communication / marketing,

— concertation des acteurs.

Les prestations comportent:

Une tranche ferme comprenant:

— une phase 1: état des lieux et diagnostic,

— une phase 2: scenarii d'utilisation du site et d'organisation spatiale.

Une tranche conditionnelle comprenant:

— une phase 1: proposition des principes détaillés d'aménagement,

— une phase 2: formalisation du programme de maîtrise d'oeuvre et rédaction des cahiers des charges correspondants pour lancement de la consultation.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: PATD79

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché n'est soumis ni à caution ni à retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de l'agglomération montargoise.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ame
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Door Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération montargoise et rives du Loing
Point de contact: développement économique et touristique
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée
Point de contact: service marchés et achats publics, BP 317
Courrier électronique: therese.dreyer@agglo-montargoise.fr 📧
Fax: +33 268954217 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cQVXfnPAjO 🌏
Point de contact: service marchés et achats publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PATD79
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics une négociation pourra être envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le dossier est en priorité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com.

Exceptionnellement il pourra être transmis ou remis gratuitement sur support papier à tout candidat qui en fera la demande écrite ou par fax auprès du service marchés et achats publics de l'agglomération montargoise.

Si dans les 3 jours après sa commande, le candidat ne reçoit pas le dossier de consultation, il devra s'en préoccuper auprès du service concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services agglomération montargoise et rives du Loing
Adresse postale: 1 rue Dufaubourg de la Chaussée, BP 317
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45203
Source: OJS 2011/S 055-090001 (2011-03-17)

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