Etude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois-énergie

Ville de Cogolin

La pésente consultation concerne l'étude de faisabilité, la maîtrise d'uvre et obtention du permis pour la construction d'une chaudière bois avec silo de stockage de plaquette bois-énergie pour le chauffage du complexe Fontvieille comprenant une école et deux gymnases sur la commune de Cogolin. Le marché s'articulera autour d'une tranche ferme composée de l'étude diagnostic, l'étude préliminaire et l'étude d'esquisse. A l'issu de cette première approche et après analyse des conclusions de faisabilité, le maître d'ouvrage se réservera le droit de lancer la tranche conditionnelle, constituée des autres missions répertoriées et décrites dans le CCTP du marché, à savoir études AVP, PRO, EXE, ACT, OPC, DET, AOR et dépose de PC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha JM / TTOA

Qui ?

• Ville de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566545 📞
Fax: +33 494566540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079194
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Il est également remis gratuitement à tout candidat ayant fait une demande écrite auprès du service des marchés publics. Les plis seront remis: - contre récépissé en mairie ou - par LR/AR à l'adresse indiquée dans le présent appel d'offres ou - par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La réception des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Concernant la dématérialisation, les candidats doivent utiliser les formats de fichiers standards du marché (.doc, .xls, .rtf) et ne pourront pas déposer d'offres d'une taille supérieures à 10 Mo. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les fichiers constituant les enveloppes d'offres dématérialisées sont nécessairement signées ET cryptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. NB: aucun délai supplémentaire n'est prévu pour le dépôt d'empreinte. Nota: en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement. Le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Il est également remis gratuitement à tout candidat ayant fait une demande écrite auprès du service des marchés publics. Les plis seront remis: - contre récépissé en mairie ou - par LR/AR à l'adresse indiquée dans le présent appel d'offres ou - par voie dématérialisée sur le site www.klekoon.com Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée. Le candidat aura la possibilité de présenter son dossier en maintenant ou non le système de la double enveloppe. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La réception des offres est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Concernant la dématérialisation, les candidats doivent utiliser les formats de fichiers standards du marché (.doc, .xls, .rtf) et ne pourront pas déposer d'offres d'une taille supérieures à 10 Mo. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les fichiers constituant les enveloppes d'offres dématérialisées sont nécessairement signées ET cryptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. NB: aucun délai supplémentaire n'est prévu pour le dépôt d'empreinte. Nota: en application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur. Cependant, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie peut être prise en considération si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt (art.56 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces justificatives en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération: fonds propres, subventions et emprunts. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture et après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir documents du dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Voir documents du dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Contact
Point de contact: M. Senequier Jacques, maire de Cogolin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cogolin - direction des services techniques
Point de contact: M. Julita Pascal, directeur des services techniques
Téléphone: +33 494547961 📞
Courrier électronique: p.julita@cogolin.fr 📧
Fax: +33 494546785 📠
Nom: Mairie de Cogolin - service marchés publics
Point de contact: Mme Rosso Christelle

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: le président du Tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés. Recours de plein contentieux: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156375 📞
Source: OJS 2011/S 048-079194 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201742
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079194
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Montants HT du marché: tranche ferme: 13 440 EUR. Tranche conditionnelle: 15 840 EUR. Annonce n° 238, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: 81 route de Montélier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: le président du Tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés,

— Recours de plein contentieux: auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Source: OJS 2011/S 122-201742 (2011-06-24)

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