Etude de faisabilité d'opérations de logements sur fonciers publics
Le Conseil général souhaite favoriser l'émergence d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux qui réponde aux besoins des territoires de développement durable départementaux.
Pour ce faire, il peut soutenir, sour réserve d'une mixité de logements, d'un équilibre financier global, d'une certaine densité et d'une insertion dans le paysage et dans l'espace:
— les opérations d'acquisition foncière en vue de créer des logements,
— les opérations de création de logements dont le foncier n'aurait pas été subventionné.
Afin de préciser ce soutien, la direction habitat du Conseil général met en place une mission d'expertise qui fait l'objet du présent marché.
Cette prestation sera réalisée auprès des communes et autres collectivités locales ayant la compétence à mener des projets de logements afin de les aider à affiner leur projet et faire les choix techniques et financiers les plus adaptés à leurs territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2011-12-16
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Avis d'attribution de marché
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