Etablissement des contrats de travail et gestion de la rémunération dans le cadre de l'enquête ERFI 3

Institut national études démographique

L'Opération porte uniquement sur l'établissement des contrats de travail et sur la rémunération des enquêteurs de l'insee employés pour réaliser l'enquête Erfi3.
L'enquête Erfi3 aura lieu du 26 septembre au 26 novembre 2011, avec entre 400 à 420 enquêteurs répartis sur toute la France métropolitaine, pour 7 600 fiches adresses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Fax: +33 156062234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105653
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre le formulaire DC2 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefe) à l'appui des renseignements d'ordre économique, financier et technique demandés en section 3.2 ci-dessus et lire attentivement, à cet effet, l'article 7 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: www.achats-epst.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération porte uniquement sur l'établissement des contrats de travail et sur la rémunération des enquêteurs de l'insee employés pour réaliser l'enquête Erfi3.
L'enquête Erfi3 aura lieu du 26 septembre au 26 novembre 2011, avec entre 400 à 420 enquêteurs répartis sur toute la France métropolitaine, pour 7 600 fiches adresses.
Numéro de référence: 2011-PMP-0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et attestation sur l'honneur prévue à l'article 44 du CMP ou formulaire DC 1 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefe),
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou tout autre document justifiant que la personne signataire a qualité pour engager sa société.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie ou tout autre document équivalent,
— présentation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ined - p0315.
Paiement selon article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75)
2. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PMP-0004
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre le formulaire DC2 (téléchargeable gratuitement sur le site du Minefe) à l'appui des renseignements d'ordre économique, financier et technique demandés en section 3.2 ci-dessus et lire attentivement, à cet effet, l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le portail de dématérialisation de l'INED: www.achats-epst.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés ou, en l'absence d'un tel avis 6 mois à compter de la signature du marché.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 065-105653 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 548 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186987
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105653
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant du devis quantitatif estimatif et inclut le coût chargé des salaires à gérer. Annonce nº 253, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Nom: Didaxis SAS
Adresse postale: 139 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@didaxis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution des marchés.
Source: OJS 2013/S 109-186987 (2013-06-05)
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