Entretien préventif et curatif du parc roulant des équipements du process de compostage et du matériel de compaction

Smicval du Libournais Haute Gironde

Ce marché a pour objet de déléguer à des prestataires extérieurs toutes les opérations de maintenance préventives et curatives que le Smicval ne veut ou ne peut confier à ses propres mécaniciens cf. CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations.

Valeur totale du marché: 3 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Téléphone: +33 557553979 📞
Fax: +33 557553971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130235
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Lieu complémentaire: 1 côte Rôtie 33 920 Saint Girons d'Aiguevives, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 20.4.2011. Une visite sur les 2 sites du Smicval pour vérifier la véracité des spécificités techniques des véhicules et équipements présentés en annexe est fortement conseillée. Ces visites nécessitent la prise d'un rendez vous au préalable au +33 557553979 du lundi au samedi (matin). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires

Lieu complémentaire: 1 côte Rôtie 33 920 Saint Girons d'Aiguevives, FRANCE.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 20.4.2011.

Une visite sur les 2 sites du Smicval pour vérifier la véracité des spécificités techniques des véhicules et équipements présentés en annexe est fortement conseillée. Ces visites nécessitent la prise d'un rendez vous au préalable au +33 557553979 du lundi au samedi (matin).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien, réparation et fourniture de pièces pour l'ensemble des PL
Brève description:

Y compris les équipements présents sur les chassis porteur et quelle qu'en soit la marque.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien, réparation et fourniture de pièces pour les VL
Brève description: Pour toutes les marques présents au Smicval.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien, réparation et fourniture de pièces pour les équipements du process
Brève description: Materiel process compostage, appareil de compaction et remorque FMA.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 135 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien, réparation et fournitures de pneumatiques
Brève description: Pour tous les véhicules des lots 1,2 et 3.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien préventif des BOM
Brève description: Bilan annuel d'usure avec les mesures préventives à réaliser.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien préventif des équipements du lot no3
Brève description:

Bilan annuel avec les mesures préventives à réaliser pour les équipements du lot n° 3.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 4 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 11CT006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smicval, 8 route de la Pinière, 33 910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Dans le cadre de la politique environnementale du syndicat (certification ISO 14001 années 2004-2010), il est demandé au candidat de fournir des justificatifs ou certificats concernant le management environnemental, d'audit ou de gestion environnementale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement, a l'excépté des lots 5 et 6 ou les prix seront révisés annuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: garanties proposées pour la continuité du service (20)
2. Lot 1: délai d'approvisionnement des pièces nombre de pièces en stock (20)
3. Lot 1: valeur technique de l'offre, délai d'intervnetion, amplitude d'ouverture des locaux du candidat (20)
4. Lot 1: côut de l'offre (40)
5. Lot 1: côut de l'offre: rabais proposés (10)
6. Lot 1: côut de l'offre: prix des prestations (30)
7. Lot 2: coût de la prestation (50)
8. Lot 2: coût de la prestation: rabais proposé sur les pièces (25)
9. Lot 2: coût de la prestation: prix des interventions (25)
10. Lot 2: délai d'approvisionnement des pièces, nombre de pièces en stock (25)
11. Lot 2: valeur technique de l'offre (25)
12. Lot 3: coût de l'offre (40)
13. Lot 3: coût de l'offre: rabais sur les pièces proposées (10)
14. Lot 3: coût de l'offre: prix des interventions (30)
15. Lot 3: garanties proposées pour la continuité du service (20)
16. Lot 3: delai d'approvisionnement des pièces, nombre des pièces en stock (20)
17. Lot 3: valeur technique de l'offre, délai d'intervention, amplitude d'ouverture des locaux (20)
18. Lot 4: coût de l'offre (50)
19. Lot 4: coût de l'offre: rabais sur les pneumatiques neufs (20)
20. Lot 4: coût de l'offre: Prix des interventions (30)
21. Lot 4: garanties proposées pour la continuité du service (25)
22. Lot 4: valeur technique de l'offre, délai d'intervention, amplitude d'ouverture des locaux du candidat (25)
23. Lot 5: coût de l'offre (50)
24. Lot 5: capacité du candidat à expertiser toutes les marques (20)
25. Lot 5: nombre de points de contrôle et qualité du compte rendu de visite (30)
26. Lot 6: coût de l'offre (50)
27. Lot 6: capacité du candidat à expertiser toutes les marques (20)
28. Lot 6: nombre de points de contrôle et qualité du compte rendu (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Au Smicval seules les personnes invitées ou convoquées peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CT006
Informations complémentaires

Lieu complémentaire: 1 côte Rôtie 33 920 Saint Girons d'Aiguevives, FRANCE.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 20.4.2011.

Une visite sur les 2 sites du Smicval pour vérifier la véracité des spécificités techniques des véhicules et équipements présentés en annexe est fortement conseillée. Ces visites nécessitent la prise d'un rendez vous au préalable au +33 557553979 du lundi au samedi (matin).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 079-130235 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288386
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130235
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Lot 2: marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 225, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smicval, 8 route de la Pinière, 33 910 Saint Denis de Pile, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Lot 2: côut de la prestation (50)
8. Lot 2: côut de la prestation: rabais proposé sur les pièces (25)
9. Lot 2: côut de la prestation: prix des interventions (25)
12. Lot 3: côut de l'offre (40)
13. Lot 3: côut de l'offre: rabais sur les pièces proposées (10)
14. Lot 3: côut de l'offre: prix des interventions (30)
16. Lot 3: délai d'approvisionnement des pièces, nombre des pièces en stock (20)
18. Lot 4: côut de l'offre (50)
19. Lot 4: côut de l'offre: rabais sur les pneumatiques neufs (20)
20. Lot 4: côut de l'offre: Prix des interventions (30)
23. Lot 5: côut de l'offre (50)
26. Lot 6: côut de l'offre (50)
28. Lot 6: nombre de points de contrôle et qualite du compte rendu (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 176-288386 (2011-09-09)

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