Entretien et contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement

Ville de Neuilly-sur-Marne

Entretien et contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Dervices
• Sanitra Services

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché passé à prix forfaitaire (uniquement pour le lot 1) et à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire des lots 1 et 2, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.Lot 1 (Pour la partie à prix unitaires): montant minimum HT par période d'un an: 1 350 EUR et montant maximum HT par période d'un an: 5 400 EUR.Lot 2: montant minimum HT par période d'un an: 6 110 EUR et montant maximum HT par période d'un an: 24 440 EUR.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 26.6.2011 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement). Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Francois Mitterand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches.publcs@mairiensm.com 📧
Téléphone: +33 143087879 📞
Fax: +33 143029213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088647
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et contrôle des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Brève description: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Brève description: Contrôle des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Quantité ou étendue:

Marché passé à prix forfaitaire (uniquement pour le lot 1) et à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire des lots 1 et 2, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.

Lot 1 (Pour la partie à prix unitaires): montant minimum HT par période d'un an: 1 350 EUR et montant maximum HT par période d'un an: 5 400 EUR.

Lot 2: montant minimum HT par période d'un an: 6 110 EUR et montant maximum HT par période d'un an: 24 440 EUR.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 26.6.2011 (ou de la date de notification si elle intervient postérieurement). Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Numéro de référence: 2011-534
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Neuilly-sur-Marne, 93330 Neuilly-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature sous forme libre ou imprimé DC1 du ministère de l'economie des finances et de l'industrie version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr.

Le candidat présente sous forme imprimé DC2 (version la plus récente gratuitement téléchargeable sur le site précité) ou sous format libre; une attestation sur l'honneur citant les points suivants:

a) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir depuis moins de 5 ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation depuis moins de cinq ans pour infraction prévue à l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) déclaration sur l'honneur de non inscription d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire depuis moins de 5 ans ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

d) déclaration sur l'honneur d'absence de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) déclaration sur l'honneur d'absence de faillite personnelle ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;

g) déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

h) déclaration sur l'honneur sur le respect du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés (entreprise de plus de 20 salariés).

Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

Déclaration sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos.

Attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (il est recommandé que l'organisme de contrôle possède, soit une accréditation par le COFRAC, soit une accréditation par des organismes signataires des accords dits "European Agreement" en cours de validité).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Un acte d'engagement.

La décomposition du prix global et forfaitaire (lot 1).

Le bordereau des prix unitaires (lots 1 et 2).

Le détail quantitatif estimatif (lots 1 et 2).

Un détail technique de l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget global de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupemùent imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55 %)
2. Valeur technique des prestations appréciée à partir du détail technique de l'offre (45 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Mahéas Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Point de contact: renseignements administratifs: service marchés publics - Mme Nowak +33 143087879, renseignements techniques: service VRD infrastructures - M Bréteau Aizawa +33 143089595
service marchés publics faire une demande préalable par fax, envoi par voie postale ou retrait électronique sur le site www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_699NmDTo_F 🌏
Point de contact: remise par voie électronique sur achatpublic.com, par voie postale ou dépôt contre récépissé bureau B.2.6

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-534

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après la signature du contrat ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 054-088647 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 497,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238598
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088647
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour le lot 1: une partie à prix forfaitaires d'un montant de 85 780,00 EUR HT et une partie à prix unitaires d'un montant minimum annuel de 1 350,00 EUR HT et maximum de 5 400,00 EUR HT. Pour le lot 2: un montant minimum annuel de 6 110,00 EUR HT et maximum de 24 440,00 EUR HT. Annonce no 205, BOAMP 56 A. Annonce no 389, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en%) (55)
2. Valeur technique des prestations appréciée à partir du détail technique de l'offre (en %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: ZI Les Chanoux 6/14 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI les Chanoux 6/14 rue Louis Ampère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1049202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après la signature du contrat ou introduire un référé précontractuel avant la signature du marché

Source: OJS 2011/S 144-238598 (2011-07-26)

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