Entretien du réseau pluvial

Ville de Lunel

Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes:
Visite de contrôle sur réseau eaux pluviales.
Opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges.
Opération systématique sur les siphons.
Opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été.
Curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux.
Entretien des bassins de rétentions.
Inspection des canalisations EP à l'aide d'une caméra vidéo, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: 50 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316645
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur: — les capacités techniques, — les capacités financières, — les capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes:
Visite de contrôle sur réseau eaux pluviales.
Opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges.
Opération systématique sur les siphons.
Opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été.
Curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux.
Entretien des bassins de rétentions.
Inspection des canalisations EP à l'aide d'une caméra vidéo, etc.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, jusqu'au 31.12.2012.
Il sera renouvelable 2 fois, les années civiles suivantes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011.061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie,
— Formulaire DC2,
— Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,
— Les attestations d'assurance en responsabilité civile et le montant correspondant du capital garanti,
— L'extrait Kbis,
— Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,
— Un formulaire DC6 ou équivalent,
— Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.061
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur:
— les capacités techniques,
— les capacités financières,
— les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316645 (2011-10-06)