Entretien du reseau d'assainissement de la commune de Lorgues

Ville de Lorgues

Entretien des collecteurs d'eaux usées et eaux pluviales.
Evacuation et mise en décharge des boues issues de la station d'epuration, bacs dégraisseurs, et station de relevage.
Nettoyage et dégorgement des réseaux intérieurs du patrimoine communal.
Evacuation et traitement des eaux usées et des résidus de curage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Ville de Lorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 83510
Commune postale: Lorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.lorgues.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lorgues.fr 📧
Fax: +33 494859260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222977
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lorgues.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: 1 année renouvelable deux fois. Renseignements administratifs: Commune de Lorgues, marchés publics, hôtel de ville, de 8:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi à 16:30. 83510 Lorgues Renseignements techniques: Commune de Lorgues, service des eaux. Mel: eau@lorgues.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des collecteurs d'eaux usées et eaux pluviales.

Evacuation et mise en décharge des boues issues de la station d'epuration, bacs dégraisseurs, et station de relevage.

Nettoyage et dégorgement des réseaux intérieurs du patrimoine communal.

Evacuation et traitement des eaux usées et des résidus de curage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Service de gestion du reseau d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
64 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Elimination des boues de la station d'epuration.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0055-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du jugement de règlement judiciaire le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Tous documents autorisant le candidat à effectuer les opérations relatives à l'enlèvement, au transport, au stockage et à l'élimination ou valorisation des déchets faisant l'objet du présent marché et d'être capable de démontrer l'efficacité de ses différentes filières,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Le financement s'effectue sur le budget municipal et sur les ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints.

Dans le cas où le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique % (50)
2. Montant de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorgues
Contact
Point de contact: Alemagna Claude, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorgues.fr 🌏
Nom: Commune de Lorgues: marchés publics
Adresse postale: hôtel de ville, de 8:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0055-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lorgues.fr.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: 1 année renouvelable deux fois.

Renseignements administratifs:

Commune de Lorgues, marchés publics, hôtel de ville, de 8:30 à 12:00, et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi à 16:30.

83510 Lorgues

Renseignements techniques:

Commune de Lorgues, service des eaux.

Mel: eau@lorgues.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat régional pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 134-222977 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054407
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222977
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Ortec Environnement montant HT de 16 000,00 EUR à 64 000,00 EUR; lot 2 - entreprise Ortec Environnement montant HT de 10 000,00 EUR à 40 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.lorgues.fr. Annonce n° 153, BOAMP 137 A du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 313 av. Jl. Lambot
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 034-054407 (2012-02-16)

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