Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Ville d'Alfortville, relance de la procédure après déclaration sans suite

Ville d'Alfortville

Entretien des réseaux d'assainissement communaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires des voies de la ville et des cours d'écoles, des bâtiments communaux, sociaux et du parc des sports et de loisirs du Val-de-Seine ainsi que de la fosse de relevage.
Le marché comprend:
— l'entretien préventif: programme de curage annuel et interventions trimestrielles sur le poste de relevage de Val-de-Seine,
— les interventions d'urgence dues à une obstruction inopinée d'un ou plusieurs collecteurs ou à un dysfonctionnement de la station de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les prestations d'entretien préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations d'intervention d'urgence feront l'objet de bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) annuels.le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra être renouvelé deux fois, soit jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049821
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: htpps:alfortville.achatpublic.com (rubrique marchés publics). Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la ville, relance de la procédure après déclaration sans suite." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics, 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: htpps:alfortville.achatpublic.com (rubrique marchés publics). Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la ville, relance de la procédure après déclaration sans suite." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics, 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— l'entretien préventif: programme de curage annuel et interventions trimestrielles sur le poste de relevage de Val-de-Seine,

— les interventions d'urgence dues à une obstruction inopinée d'un ou plusieurs collecteurs ou à un dysfonctionnement de la station de relevage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Alfortville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Prix forfaitaires et révisables. Versements d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard de paiement, versement d'intérêts moratoires au taux légal (pratiqué par la Bce) majoré de sept points. Avance de 5 % versée dans les conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la Commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (40)
3. délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: alfortville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alofortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortille
Code postal: 94140
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 030-049821 (2011-02-10)

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