Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales

Grand Port maritime du Havre

La consultation porte sur la recherche des sections défectueuses, des réseaux existants, toutes les opérations de débouchage, curage, délestage de tronçons en charge, vidange des décantations des cheminées de visite, vidange des bouches d'égouts ou autres appareils, obturation temporaire à l'aide de ballons, obturation pour étancher un réseau particulier, le nettoyage des rails de portiques sur les terminaux, l'évacuation de tous les produits recueillis ainsi que leur destruction selon la législation en vigueur.
Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le volume de prestations à réaliser peut être estimé à environ 145 000 euro(s) HTVA par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.net 🌏
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232725968 📞
Fax: +33 232727240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152753
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI 2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 36 mois.

Numéro de référence: 10 - BTP - 80
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2ème alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts;

D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

Voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de prestations de même nature,

— Présentation d'une liste des prestations (notamment nettoyage, curage de réseaux, pompages spéciaux hydrocarbures, vidange cuves à fioul....) exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP sauf refus du titulaire.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires sur détail estimatif.

Le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande.

Le paiement interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.

Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques,

En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Castaing directeur général
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Laporte service bâtiments, terre-pleins
Téléphone: +33 232747172 📞
Courrier électronique: jerome.laporte@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: M. Hermier, chef du service des achats
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2011_n51HMSXVfK&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2011_n51HMSXVfK&cycNum=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation pour la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— service de l'entité Adjucatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232746958, FAx: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 093-152753 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 100,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317677
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152753
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations: 60 points, — valeur technique: 40 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 96 A, annonce n° 203 du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 093-152753
Source: OJS 2011/S 195-317677 (2011-10-06)

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