Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). * Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation. *Durée des marchés: Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2011. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées. *Lieux d'exécution des prestations: Les prestations concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la CA localisés sur le territoire de la CA composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350). *A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.11.2011.*conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 VIRY-CHATILLON Cedex(Télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 viry-chatillon cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.