Entretien des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet des prestations d'entretien sur les réseaux d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et leurs ouvrages annexes localisés sur le territoire de la CA Les lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Chatillon et de Grigny et décomposées comme suit: Une partie d'entretien préventif,une partie d'entretien curatif. Les prestations sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit: Lot 1: Entretien des réseaux communautaires d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et des ouvrages annexes hors stations; Lot 2: Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crues sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon.
L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du lot 1, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières commun à l'ensemble des lots et de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMU IDF
• Groupement solidaire SEA (mandataire)/M3r

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché
2011-09-05	Informations complémentaires
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Pour le lot 1: Entretien des réseaux communautaires d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et des ouvrages annexes hors stations:* Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien préventif), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. *Conformément à l'article 77 du CMP, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien curatif), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 20 000 euros HT; Montant maximum annuel du marché: 120 000 EUR (HT). Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.— pour le lot 2: Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crues sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon: *Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien préventif), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. *Conformément à l'article 77 du CMP, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien curatif), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 8 000 euros HT; Montant maximum annuel du marché: 60 000 EUR (HT). Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232892
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). * Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation. *Durée des marchés: Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2011. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées. *Lieux d'exécution des prestations: Les prestations concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la CA localisés sur le territoire de la CA composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350). *A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.11.2011.*conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 VIRY-CHATILLON Cedex(Télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 viry-chatillon cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. *Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 13.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). * Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation. *Durée des marchés: Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an à compter du 1.11.2011 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2011. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières des marchés reconduits demeureront inchangées. *Lieux d'exécution des prestations: Les prestations concernent tous les réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la CA localisés sur le territoire de la CA composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350). *A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.11.2011.*conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 VIRY-CHATILLON Cedex(Télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 viry-chatillon cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

*Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 13.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du lot 1, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières commun à l'ensemble des lots et de l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des réseaux communautaires d'assainissement sous voirie et sous fonds privés grevés de servitudes et des ouvrages annexes hors stations
Brève description:

Les travaux d'entretien consistent à entretenir les réseaux d'assainissement situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne ainsi que les ouvrages annexes excepté les stations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crues sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon
Brève description:

Les prestations portent sur l'entretien, les réparations et les renouvellements des équipements ainsi que la télésurveillance des stations. Les postes peuvent être de 2 types: *Poste de relèvement ou de refoulement d'eaux pluviales, * poste de relèvement ou de refoulement des eaux usées.

Quantité ou étendue:

— pour le lot 2: Entretien des stations de relèvement et des vannes anti-crues sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon: *Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (Entretien préventif), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. *Conformément à l'article 77 du CMP, pour la partie des prestations à bons de commande (Entretien curatif), les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit: Montant minimum annuel du marché: 8 000 euros HT; Montant maximum annuel du marché: 60 000 EUR (HT). Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAL_Assainissement 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous.

Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée.

1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1, anciennement DC4, version du 15.9.2010 dûment complété, daté et signé) mentionnant les éléments suivants: - si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; c) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005.

3) Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

2) Le DC2 (anciennement Dc5, DC5,version du 15.9.2010) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: a) le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2.b) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années;

2.C) présentation d'une liste des services de même nature que celle du marché effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget principal et le Budget annexe d'assainissement de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points). Pondération en % (35)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points). Pondération en % (45)
3. Cohérence des prix entre les sous détails de prix complétés par les candidats et les éléments compris dans l'offre et notamment le mémoire technique (notée sur 100 points). Pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 av du Président Kennedy, BP 112
Commune postale: Viry-Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Assainissement 2011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

*Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 13.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: www.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L.551-1, art. R.551-1) / Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Source: OJS 2011/S 140-232892 (2011-07-20)

Informations complémentaires (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280469
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232892
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2011/S 171-280469 (2011-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. Les Lacs de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028276
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

No des marchés: lot no1 CAL_1151. Attributaire: groupement solidaire composé des entreprises suivantes: SEA (mandataire) Rura'pole, 6 avenue Jean Jaurès à Saclas (91690), FRANCE / M3R 5 rue Etore Gugatti - Linas BP 60071 à Monthléry Cedex, FRANCE et lot no2 CAL_1152. Attributaire: EMU IDF - ZI de la Croix Blanche - 5 rue du Petit Fief à Sainte-Geneviève des Bois (91700), FRANCE. Les marchés prennent effet à leur date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé deréception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Le titulaire de chaque lot ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières dumarché reconduit demeureront inchangées. Il sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande: * montant des marchés: marché noCAL 1151 - lot n° 1: pour la partie globale et forfaitaire, le montant du marché s'élève à 135 155 EUR HT; pour la partie à bon de commande, les montants sont définis comme suit: montant annuel minimum: 20 000 EUR HT /montant annuel maximum: 120 000 EUR HT marché n° 1152 - Lot n° 2: pour la partie globale et forfaitaire, le montant du marché s'élève à 26 669 EUR HT; pour la partie à bon de commande, les montants sont définis comme suit: montant annuel minimum: 8 000 EUR HT / montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT). Annonce n° 291, BOAMP 144 A du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Groupement solidaire SEA (mandataire)/M3r
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Emu idf
Adresse postale: ZI de la Croix Blanche, 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 018-028276 (2012-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)