Entretien des réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 53, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montants annuels minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Elle comprend des prestations de maintenance préventive systématique à prix forfaitaires. Et une maintenance corrective: prestations sur prix unitaires compris dans le bordereau des prix unitaires (hors forfait). Le marché est passé à prix unitaires sur bons de commande sans montant annuel minimum et maximum pour les prestations de maintenance corrective.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-09
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Avis de marché
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