Entretien des ouvrages d'assainissement du patrimoine géré par l'OPH

OPH de Vitry-sur-Seine

Entretien des ouvrages d'assainissement eaux usées, euax vannes et eaux pluviales du patrimoine géré par l'OPH de Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le marché est mixte. Il est traité à la fois à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement et à prix unitaires pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires.Les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du marché à bons de commande soit un montant maximum annuel de 32 000 EUR HT et un montant minimum annuel de 8 000 EUR (HT).Le patrimoine concerné par l'exécution des prestations est composé de 5 341 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: s.laskowski@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359613
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible via le site Internet à l'adresse suivante: https://opvitry.achatpublic.com. Les candidatures pourront être éliminées en raison de la non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des ouvrages d'assainissement eaux usées, euax vannes et eaux pluviales du patrimoine géré par l'OPH de Vitry-sur-Seine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est mixte. Il est traité à la fois à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement et à prix unitaires pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires.
Les prestations complémentaires seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du marché à bons de commande soit un montant maximum annuel de 32 000 EUR HT et un montant minimum annuel de 8 000 EUR (HT).
Le patrimoine concerné par l'exécution des prestations est composé de 5 341 logements.
Numéro de référence: 2011-S28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— La lettre de candidature (formulaire DC1),
— La déclaration du candidat (formulaire DC2),
— La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 43 du code des marchés publics,
— La ou les copies des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Il sera demandé au candidat attributaire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les pièces à produire par le soumissionnaire à l'appui de sa candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuesl du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,
— Indications des titres d'études et professionels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services,
— Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours. Financement propre à l'OPH de Vitry-sur-Seine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (60)
2. Le prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat des marchés publics - Mme Laskowski
Mme Lubczanski Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Vitry-sur-Seine
URL des documents: https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6ssRiGNgwY 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-16 📅
Date de fin: 2016-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S28
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible via le site Internet à l'adresse suivante: https://opvitry.achatpublic.com.
Les candidatures pourront être éliminées en raison de la non conformité du dossier administratif ou en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 221-359613 (2011-11-15)
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Produits/services:
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