Entretien des installations d'assainissement non collectif des Communautés de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, Val-Sol et Val-d'Ardoux

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien (vidanges, nettoyages et curages) des installations d'assainissement non collectif des usagers du Spanc résidents sur le territoire de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, de la Communauté de communes du Val-d'Ardoux et de la Communauté de communes de Val-Sol.
Cette dernière exécutera son marché passé avec le prestataire dudit groupement de commande qu'à partir du 1.9.2012 en raison de la fin contractuelle de son contrat.
Le contenu technique de la mission est précisé dans le présent cahier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, de la Communauté de communes du Val-d'Ardoux et de la Communauté de Val-Sol soit 17 communes.Environ 2 000 installations d'assainissement non collectif recensées à ce jour sur l'ensemble du territoire des deux Communautés de communes + 1 480 installations qui se rajouteront à compter de septembre 2012 pour la Communauté de communes de Val-So.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: kfavaron@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238766516 📞
Fax: +33 338765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211266
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Procédure: appel d'offres ouvert, constitution d'un groupement de commande en vertu de l'article 8 du CMP. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: marché à bon de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Renseignements administratifs: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél: +33 238648382. Fax: +33 238765901. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, Spanc - Mr Delohen, place, Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél: +33 238766516. Fax: +33 238763059. Courriel: bdelohen@laferte.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. La mission du prestataire démarre à la notificationdu bon de commande prescrivant la date de commencement de la 1ère vidange. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date du premier bordereau de commande émis par le Spanc de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, coordonnateur du groupement de commande, ou par les Communautés de communes du Val-d'Ardoux ou Val-Sol. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bordereau de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien (vidanges, nettoyages et curages) des installations d'assainissement non collectif des usagers du Spanc résidents sur le territoire de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, de la Communauté de communes du Val-d'Ardoux et de la Communauté de communes de Val-Sol.
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Cette dernière exécutera son marché passé avec le prestataire dudit groupement de commande qu'à partir du 1.9.2012 en raison de la fin contractuelle de son contrat.
Le contenu technique de la mission est précisé dans le présent cahier.
Quantité ou étendue:
Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, de la Communauté de communes du Val-d'Ardoux et de la Communauté de Val-Sol soit 17 communes.
Environ 2 000 installations d'assainissement non collectif recensées à ce jour sur l'ensemble du territoire des deux Communautés de communes + 1 480 installations qui se rajouteront à compter de septembre 2012 pour la Communauté de communes de Val-So.
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Description des options:
Option 1: prestation de base pour vidange et curage des installations.
Option 2: prestation de base pour vidange et curage des installations avec séparation de la phase liquide et solide et réinjection de la phase liquide.
Ces options sont à chiffrer sur le BPU joint en annexe de l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11cclfsa04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie par chaque candidat et chaque membre de l'équipe avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (imprimé DC1),
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (imprimé DC2),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des trois dernières années dans un domaine similaire en précisant le montant, l'année d'exécution des prestations et le nom du client,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les autorisations réglementaires nécessaires pour ce type d'activité (transport, élimination, etc.) et justifier qu'il a déposé une demande d'agrément auprès du préfet,
— l'annexe 1 "fiche de présentation type" au RC dûment complétée et signée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité.
Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2011 et révisables annuellement le 1er janvier de chaque année, par application du coefficient de révision obtenu à partir d'une formule de calcul indiquée à l'article 6.3 du CCP.
Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Avant notification du marché, le prestataire (ou chacune de ses composantes) doit présenter au pouvoir adjudicateur toutes les autorisations réglementaires nécessaires pour ce type d'activité (transport, élimination, etc.) et justifier qu'il a déposé une demande d'agrément auprès du préfet.
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Dès réception de son agrément préfectoral, le prestataire devra être en faire état au pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Point de contact: Deschamps Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin: service marchés
Téléphone: +33 238648382 📞
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Fax: +33 238765901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11cclfsa04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, constitution d'un groupement de commande en vertu de l'article 8 du CMP.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: marché à bon de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Tél: +33 238648382. Fax: +33 238765901.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, Spanc - Mr Delohen, place, Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Tél: +33 238766516. Fax: +33 238763059.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La mission du prestataire démarre à la notificationdu bon de commande prescrivant la date de commencement de la 1ère vidange. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date du premier bordereau de commande émis par le Spanc de la Communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin, coordonnateur du groupement de commande, ou par les Communautés de communes du Val-d'Ardoux ou Val-Sol.
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bordereau de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance — le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 127-211266 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté Saint-Aubin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361838
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211266
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com. Annonce no69, BOAMP 130 A du 6.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: SOA Veolia
Adresse postale: agence d'Orléans, ZI les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance — le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 223-361838 (2011-11-17)
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