Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Communauté de communes de Pont-Audemer
Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-22 | Avis de marché |
| 2011-03-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062506
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant le code des marchés publics et le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Contact
Point de contact: Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer 🌏
Nom: Communauté de communes de Pont Audemer
Point de contact: service assainissement
Mme Lamy ou M. Tavernier
Téléphone: +33 232415040 📞
Courrier électronique: aurelie.lamy@ville-pont-audemer.fr 📧
Fax: +33 2416263 📠
Nom: Communauté de Communes
Point de contact: cellule marchés publics
Melle Touffette
Téléphone: +33 232418132 📞
Courrier électronique: audrey.touffette@ville-pont-audemer.fr 📧
Nom: Communauté de communes
URL pour la participation: http://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062506 (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande pour une durée d'un renouvellé annuellement par reconduction expresse dans la limite de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062506
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant le code des marchés publics et le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Contact
Point de contact: Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer 🌏
Nom: Communauté de communes de Pont Audemer
Point de contact: service assainissement
Mme Lamy ou M. Tavernier
Téléphone: +33 232415040 📞
Courrier électronique: aurelie.lamy@ville-pont-audemer.fr 📧
Fax: +33 2416263 📠
Nom: Communauté de Communes
Point de contact: cellule marchés publics
Melle Touffette
Téléphone: +33 232418132 📞
Courrier électronique: audrey.touffette@ville-pont-audemer.fr 📧
Nom: Communauté de communes
URL pour la participation: http://marchespublics.cg27.fr/cdc-pont-audemer/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062506 (2011-02-22)
Informations complémentaires (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087518
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062506
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087518 (2011-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087518
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062506
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087518 (2011-03-17)
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