Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Communauté de communes de Pont-Audemer

Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande pour une durée d'un an non renouvelable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396226
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://www.mpe27.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des ANC sur le territoire Nord de la communauté de communes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des ANC sur le territoire Sud de la communauté de communes.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Suivant code des marché publics et règlement de consultation.
Agrément préfectoral défini par l'arrêté ministériel du 7.9.2009.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Pont-Audemer
Point de contact: service assainissement
Mme Lamy ou M. Tavernier
Téléphone: +33 232415040 📞
Courrier électronique: aurelie.lamy@ville-pont-audemer.fr 📧
Point de contact: cellule marchés publics
Mme peuffier
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 242418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.com 🌏
Nom: Communauté de communes
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur le site: http://www.mpe27.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396226 (2011-12-15)
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