Enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique

Inserm délégation régionale PACAC

L’Inserm UMR912 en partenariat avec l’observatoire régional de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORS Paca), a en charge l’organisation du recueil de données auprès de 6 000 personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique, deux ans après le diagnostic. Cette enquête porte sur leurs conditions de vie.
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément à l’article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive de la prestation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché de services, sans options.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:”
Source: OJS 2011/S 134-223020 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 251,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale PACAC
Commune postale: Marseille cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399178
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2011/S 246-399178 (2011-12-20)
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