Enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique
Inserm délégation régionale PACAC
L’Inserm UMR912 en partenariat avec l’observatoire régional de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORS Paca), a en charge l’organisation du recueil de données auprès de 6 000 personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique, deux ans après le diagnostic. Cette enquête porte sur leurs conditions de vie.
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément à l’article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive de la prestation.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
| 2011-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché de services, sans options.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11 3 02 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: - expérience du prestataire en matière de traitement de bases de données (coefficient 20) - recommandations méthodologiques (coefficient 20) - qualités de l'équipe affectée à la prestation (coefficient 20) (60)
2. Prix de la prestation. Coeff 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale PACAC
Contact
Point de contact: monsieur Dominique Nobile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 3 02 13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Délégation régionale Inserm PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2011/S 134-223020 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché de services, sans options.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:
http://www.achats-epst.fr (site de la plate-forme dématérialisée de l’Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 491827029 ou 27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault).
Fax: +33 491827053.
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la délégation régionale (à l’adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plate-forme de l’Inserm (http://www.achatsepst.Fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Jours et heures d’ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’Inserm UMR912 en partenariat avec l’observatoire régional de la santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORS Paca), a en charge l’organisation du recueil de données auprès de 6 000 personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique, deux ans après le diagnostic. Cette enquête porte sur leurs conditions de vie.
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Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et ses décrets d’application n° 2005-1742 et n° 2007-590, modifiés par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Procédure formalisée, appel d’offres ouvert, conformément à l’article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive de la prestation.
Numéro de référence: 11 3 02 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations seront réalisées chez le prestataire de services, les résultats sont restitués à l’UMR912 Inserm – 23 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).
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a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.
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c) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle).
d) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par des crédits Inserm provenant de ressources propres.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de quarante-cinq jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret n° 2007-590.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L’Inserm souhaite toutefois, que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d’un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: - expérience du prestataire en matière de traitement de bases de données (coefficient 20) - recommandations méthodologiques (coefficient 20) - qualités de l'équipe affectée à la prestation (coefficient 20) (60)
2. Prix de la prestation. Coeff 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale PACAC
Contact
Point de contact: monsieur Dominique Nobile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 3 02 13
Informations complémentaires
Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:
http://www.achats-epst.fr (site de la plate-forme dématérialisée de l’Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE.
Tél: +33 491827029 ou 27 (Christiane Demaria ou Loïc Gibault).
Fax: +33 491827053.
Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la délégation régionale (à l’adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plate-forme de l’Inserm (http://www.achatsepst.Fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Afficher plus
Jours et heures d’ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30,
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Délégation régionale Inserm PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827029/27 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2011/S 134-223020 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 251,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399178
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 246
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: - expérience du prestataire en matière de traitement de bases de données(coefficient 20) - recommandations méthodologiques (coefficient 20) - qualités de l'équipe affectée à laprestation (coefficient 20) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Ipsos Observer SA
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Nobile
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart
Source: OJS 2011/S 246-399178 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 251,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399178
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223020
Numéro JO-S: 246
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: - expérience du prestataire en matière de traitement de bases de données(coefficient 20) - recommandations méthodologiques (coefficient 20) - qualités de l'équipe affectée à laprestation (coefficient 20) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Ipsos Observer SA
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Nobile
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart
Source: OJS 2011/S 246-399178 (2011-12-20)
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