Enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pucés dans le cadre de la redevance incitative

Communauté de communes des bords de Veyle

— la réalisation d'une enquête de conteneurisation sur son territoire,
— la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation,
— la fourniture de bacs roulants neufs,
— la fourniture des pièces détachées et accessoires,
— le retrait des bacs non réutilisables actuellement en place.
Lieu d'exécution recouvre l'ensemble des communes constituant le territoire de la CCBV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des bords de Veyle
Adresse postale: 86-94 rue Chaynes Aimable
Code postal: 01540
Commune postale: Vonnas
Contact
Courrier électronique: service-environnement@ccbv.fr 📧
Téléphone: +33 474501826 📞
Fax: +33 474501831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335805
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, marché de prestation intelectuelle et de fourniture. Marché à bons de commande. Durée du marché: 5 ans pour la fourniture des bacs, puces et accessoires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation d'une enquête de conteneurisation sur son territoire,
— la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation,
— la fourniture de bacs roulants neufs,
— la fourniture des pièces détachées et accessoires,
— le retrait des bacs non réutilisables actuellement en place.
Lieu d'exécution recouvre l'ensemble des communes constituant le territoire de la CCBV.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence requises:situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration approprié de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement selon modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par la vente de matériaux et surtout par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puis la redevance incitative à partir de 2013.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Ils interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacquet Claude, Président
Nom: Communauté de communes des bords de Veyle: Patrick Roche
Téléphone: +33 474502502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, marché de prestation intelectuelle et de fourniture.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 5 ans pour la fourniture des bacs, puces et accessoires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-335805 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des bords de Veyle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046175
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335805
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 345, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 rue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacquet Claude, président
Source: OJS 2012/S 029-046175 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves...