Emission et livraison de titres-restaurant pour les agents de la mairie et du centre d'action sociale de Nieppe (59850)

Ville de Nieppe

Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la mairie et du centre d'action sociale de Nieppe. Les titres restaurants ont une valeur faciale de 7 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour 24 mois renouvelable une fois pour la même durée (24 mois). A titre indicatif, quantité minimale pour 2 ans: 24 000 titres - quantité maximale pour 2 ans: 70 000 titres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 249 place du Général-de-Gaulle
Code postal: 59850
Commune postale: Nieppe
Contact
Adresse Internet: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.is@ville-nieppe.fr 📧
Téléphone: +33 320388014 📞
Fax: +33 320388010 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-19 đź“…
Date de publication: 2011-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251142
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: — téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-nieppe.e-marchespublics.com, — sur demande écrite auprès de la mairie de Nieppe cellule marchés publics. Remise des offres: — soit par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la mairie de Nieppe cellule marchés publics, — soit par dépôt contre récépissé à la mairie de Nieppe de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi, — soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com. En plus d'une offre électronique, le candidat doit fournir une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la mairie et du centre d'action sociale de Nieppe. Les titres restaurants ont une valeur faciale de 7 EUR (TTC).
Description des options:
Possibilité de reconduction une fois par décision expresse pour une durée de 24 mois. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RH/TITRESRESTO/08/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nieppe, 59850 Nieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— copie du jugement si redressement judiciaire,
— justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires HT sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements relatifs aux moyens humains,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
— liste des références sur les 3 dernières années,
— justification de la capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de verser un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera opérée.
La collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Financement sur fonds propres.
— prix unitaires fermes et définitifs,
— avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du code des marchés publics,
— règlement partiel définitif par mandat administratif à réception de facture,
— délai global de paiement de 30 jours,
— en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (conditionnement - modalités de remplacement en cas de perte du titulaire - délai de livraison - gestion dématérialisée - modalités d'échange des titres non utilisés - interlocuteur privilégié) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nieppe
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Isabelle Scrive
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-nieppe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH/TITRESRESTO/08/2011
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-nieppe.e-marchespublics.com,
— sur demande écrite auprès de la mairie de Nieppe cellule marchés publics.
Remise des offres:
— soit par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la mairie de Nieppe cellule marchés publics,
— soit par dépôt contre récépissé à la mairie de Nieppe de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi,
— soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com.
En plus d'une offre électronique, le candidat doit fournir une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 151-251142 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 đź“…
Date de publication: 2011-11-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357462
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251142
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiqué sur le présent avis correspond à la valeur faciale des titres multipliée par la quantité maximale pour 48 mois. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RH/TITRESRESTO/08/2011. Annonce n° 309, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59850 Nieppe, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 đź“…
Nom: Le Chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses - BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 220-357462 (2011-11-14)
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