Elections présidentielle et législatives 2012. Réception, stockage, répartition, adressage, mise sous pli, livraison des enveloppes de scrutin et acheminement des plis aux services postaux pour envoi aux électeurs
Miomct Préfecture 69
Elections présidentielle et législatives 2012.
Réception, stockage, répartition, adressage, mise sous pli, livraison des enveloppes de scrutin et acheminement des plis aux services postaux pour envoi aux électeurs.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162338
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réception, stockage, répartition du matériel électoral (enveloppes de scrutin et de propagande, bulletins de vote, professions de foi des candidats), mise à disposition des bulletins de vote aux mairies et livraison aux mairies des enveloppes de scrutin pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film du matériel de propagande (format A4 ou A5) et livraison aux services postaux du Rhône des enveloppes réalisées pour l'envoi aux électeurs du Rhône pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour)
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 2012_elec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 69419 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct Préfecture 69
Contact
Point de contact: M. le prefet du Rhône
DIA/BPIE/cellule marchés publics/Isabelle Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Prefecture du Rhône
Point de contact: direction des libertés publiques et des affaires décentralisé, bureau des institutions locales
Sandrine Candela
Téléphone: +33 472616093 📞
Courrier électronique: sandrine.candela@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8824&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: DIA/BPIE/cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_elec
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162338 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162338
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elections présidentielle et législatives 2012.
Réception, stockage, répartition, adressage, mise sous pli, livraison des enveloppes de scrutin et acheminement des plis aux services postaux pour envoi aux électeurs.
Intitulé du lot: réception, stockage, répartition du matériel électoral (enveloppes de scrutin et de propagande, bulletins de vote, professions de foi des candidats), mise à disposition des bulletins de vote aux mairies et livraison aux mairies des enveloppes de scrutin pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour)
Brève description:
Réception, stockage, répartition du matériel électoral (enveloppes de scrutin et de propagande, bulletins de vote, professions de foi des candidats), mise à disposition des bulletins de vote aux mairies et livraison aux mairies des enveloppes de scrutin pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour).
Afficher plus
Ce lot contient une option obligatoire à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre et chiffrer, relative à l'acheminement du matériel de propagande (profession de foi, bulletins de vote et enveloppes) pour les communes effectuant la mise sous pli (sous réserve que des communes assurent la mise sous pli).
Afficher plus
Intitulé du lot: réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film du matériel de propagande (format A4 ou A5) et livraison aux services postaux du Rhône des enveloppes réalisées pour l'envoi aux électeurs du Rhône pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour)
Brève description:
Réception, stockage, adressage, mise sous pli ou sous film du matériel de propagande (format A4 ou A5) et livraison aux services postaux du Rhône des enveloppes réalisées pour l'envoi aux électeurs du Rhône pour les 2 tours des élections présidentielle et législatives (sous réserve de l'organisation d'un 2nd tour).
Afficher plus
Description des options:
Ce lot contient une option obligatoire à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre et chiffrer, relative à l'acheminement du matériel de propagande (profession de foi, bulletins de vote et enveloppes) pour les communes effectuant la mise sous pli (sous réserve que des communes assurent la mise sous pli).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 69419 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct Préfecture 69
Contact
Point de contact: M. le prefet du Rhône
DIA/BPIE/cellule marchés publics/Isabelle Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Prefecture du Rhône
Point de contact: direction des libertés publiques et des affaires décentralisé, bureau des institutions locales
Sandrine Candela
Téléphone: +33 472616093 📞
Courrier électronique: sandrine.candela@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8824&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: DIA/BPIE/cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_elec
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162338 (2011-05-19)
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