Élaboration et réalisation de formations juridiques - réglementations à caractère social - destinées aux travailleurs sociaux et administratifs du Centre d'action sociale de la ville de Paris
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la réalisation de formations juridiques.
— réglementations à caractère social - destinées aux travailleurs sociaux et administratifs du Centre d'action sociale de la ville de Paris pour les thèmes suivants:
—— le droit des étrangers,
—— le droit des successions,
—— le droit de la famille - le couple,
—— la protection juridique de la personne vulnérable,
—— le droit du divorce,
—— le surendettement des particuliers,
—— la loi n° 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
—— les droits des usagers et la loi n° 2000-31 du 12.4.2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le titulaire du marché devra concevoir les supports, organiser, assurer le suivi et animer les sessions de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-06
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Avis de marché
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| 2012-02-07
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Avis d'attribution de marché
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