Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale sur le territoire du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

La mission du marché a pour objet l'élaboration du shéma de cohérence territoriale sur le territoire du Pays de Falaise (57 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Téléphone: +33 231904218 📞
Fax: +33 231902408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389633
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du marché a pour objet l'élaboration du shéma de cohérence territoriale sur le territoire du Pays de Falaise (57 communes).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 à DC4 ou les éléments suivants:
— lettre de candidature (nom, raison sociale, adresse, désignation du mandataire),
— renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, conditions générales d'exploitations, moyens techniques,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur du candidat, s'il est établi en France, justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1212-10, L3243-2, R 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit aux salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail ou des documents équivalents,
Afficher plus
— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus,
— attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile.
Situation économique et financière: — les capacités financières pour réaliser un marché de ce genre.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités professionnelles (certifications, accréditations, démarche qualité, qualifications professionnelles, références).
Un dossier de références présenté de la manière suivante:
— une liste précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date d'achèvement, montant du marché, missions réalisées par le candidat),
— une liste de réalisation d'étude de SCOT illustrant les éléments suivants:
—— Projet d'aménagement et de développement durable,
—— Orientations d'aménagement,
—— Démarches innovantes,
—— Maîtrise des compétences demandées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Présence dans l'équipe des compétences attendues et la pertinence de la répartition des tâches (urbanisme, environnement, dévelopement durable, maîtrise de l'énergie, développement local, mobilité rurale, urbanisme commercial, communication).
Capacités techniques et financières des candidats.
Qualité des références fournies.
Date d'envoi des invitations: 2012-02-06 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie Robert
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.pa-cc-paysdefalaise.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Téléphone: +33 231909967 📞
Courrier électronique: pays.sud.calvados@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 240-389633 (2011-12-12)
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