DREES-218
Ministère de la santé
Enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires des minima sociaux: RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2012-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marie-annick.crochet@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278630
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DREES-218
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (40)
2. Expérience du candidat en matière de prestations de ce type (25)
3. Prix des prestations (25)
4. Profil des memebres de l'équipe et moyens mis en oeuvre (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Contact
Point de contact: Mme Crochet Marie-Annick
Nom: Drees
Point de contact: bureau lutte contre l'exclusion
Mme Labarthe Julie
Courrier électronique: julie.labarthe@sante.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Drees / brhag
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: Drees / brhag
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-218
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'art. L.551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 169-278630 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marie-annick.crochet@sante.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278630
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête sur les conditions de vie des bénéficiaires des minima sociaux: RSA, ASS, AAH et minimum vieillesse.
Durée de l'accord: 22 mois Numéro de référence: DREES-218
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition (40)
2. Expérience du candidat en matière de prestations de ce type (25)
3. Prix des prestations (25)
4. Profil des memebres de l'équipe et moyens mis en oeuvre (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Contact
Point de contact: Mme Crochet Marie-Annick
Nom: Drees
Point de contact: bureau lutte contre l'exclusion
Mme Labarthe Julie
Courrier électronique: julie.labarthe@sante.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Drees / brhag
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: Drees / brhag
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3396&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-218
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'art. L.551-1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 169-278630 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049490
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278630
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 031-049490 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049490
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278630
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce no217, BOAMP 171 B du 3.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative
Source: OJS 2012/S 031-049490 (2012-02-13)
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