Diagnostics réglementaires de cession immobilière
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, RTE doit réaliser les diagnostics obligatoires préalablement à toute cession immobilière.
Le marché permettra à RTE de faire réaliser ces contrôles pour chaque logement vendu de son parc immobilier.
Le titulaire doit assurer, pour le compte de RTE, la réalisation des prestations suivantes:
— Diagnostic de performance énergétique (DPE),
— État relatif à la présence de termites,
— État de l’installation intérieure gaz,
— État de l’installation intérieure d’électricité,
— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
— État des risques naturels et technologiques (ERNT),
— Diagnostic amiante.
Les prestations s'effectueront sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-29
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Avis de marché
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| 2012-02-15
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Avis d'attribution de marché
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