Diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015

Sydela

Inventaire et cartographie des installations d'éclairage public des communes, diagnostic technique et qualitatif en terme de performance énergétique et qualité d'éclairage - schéma directeur de rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• Sydela

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Le Sydela regroupe 194 communes adhérentes. 88 communes ont d'ores et déjà fait réaliser un diagnostic éclairage public dans le cadre d'un marché antérieur du Sydela, et 45 communes sont d'ores & déjà inscrites sur le présent marché (tous lots confondus), ce qui représente un nombre estimé de 16 740 objets (16 280 luminaires & 641 commandes). D'après les informations recueillies par questionnaire adressé aux communes, une trentaine de collectivités territoriales sont encore susceptibles de demander la réalisation du diagnostic. Le territoire du Sydela est découpé en 3 lots géographiques distincts qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché à bons de commande séparé conclu avec un opérateur économique. A titre d'information, une cartographie annexée au CCAP indique les communes qui ont déjà fait réaliser le diagnostic des installations d'éclairage public dans le cadre d'un marché lancé par le Sydela.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 37 boulevard Salvador Allende
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞
Fax: +33 251822095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223084
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du code des marchés publics. NB: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ". Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis. Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé que, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. Aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier à l'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1. La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du Sydela (horaires d'ouvertures du lundi au vendredi: 8:00-12:00/ 14:00-17:00) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires

La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.

NB: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ".

Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis.

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Il est rappelé que, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.

Aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier à l'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1.

La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du Sydela (horaires d'ouvertures du lundi au vendredi: 8:00-12:00/ 14:00-17:00) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Nord/ Nord-Ouest
Brève description:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique: CA de la Presqu'Île de Guérande Atlantique CC Loire et Sillon, CC du secteur de Derval, CC du Pays de Pontchâteau et Saint-Gildas-des-Bois, CC du Pays de Redon, CC de la Région de Nozay, CC de Blain, CC du Castelbriantais.

Quantité ou étendue: 16 communes, 5 370 objets diagnostiqués (5 144 points lumineux + 226 commandes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Centre/ Est
Brève description:

Quantité ou étendue: 17 communes, 5 390 objets diagnostiqués (5 200 points lumineux + 190 commandes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique: CC de Pornic, CC Coeur du Pays de Retz, CC de Machecoul, CC de Grandlieu, CC de la Vallée de Clisson, CC de Vallet.

Quantité ou étendue: 12 communes, 5 980 objets diagnostiqués (5 770 points lumineux + 210 commandes).
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20110712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique, territoire du Sydela.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire DC1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— Une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L.8241-1 et 8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une liste des principales références au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché,

— Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par le SYDELA sur fonds propres. Une subvention FEDER sera sollicitée.

Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du CMP.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Contact
Point de contact: M. le président
M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sydela
Point de contact: M. Menut Philippe
Téléphone: +33 251804572 📞
Courrier électronique: philippe.menut@sydela.fr 📧
Point de contact: M. Labarre Laurent
Téléphone: +33 251804584 📞
Courrier électronique: laurent.labarre@sydela.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0PHnokooz2 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110712
Informations complémentaires

La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.

NB: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ".

Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis.

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Il est rappelé que, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.

Aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier à l'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1.

La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du Sydela (horaires d'ouvertures du lundi au vendredi: 8:00-12:00/ 14:00-17:00) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 134-223084 (2011-07-12)

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