Diagnostic des installations d'assaissement non collectif et contrôle des installations neuves et réhabilitées pour la Communauté de communes du Domfrontais

Communauté de communes du Domfrontais

Diagnostic des installations d'assaissement non collectif et contrôle des installations neuves et réhabilitées pour la Communauté de communes du Domfrontais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STGS

Qui ?

• Communauté de communes du Domfrontais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande.Minimum: 105 000 EUR (HT).Maximum: 420 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue Georges Clemenceau
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront
Contact
Courrier électronique: cdcdudomfrontais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233301853 📞
Fax: +33 233373122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243044
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic des installations d'assaissement non collectif et contrôle des installations neuves et réhabilitées pour la Communauté de communes du Domfrontais.

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.

Minimum: 105 000 EUR (HT).

Maximum: 420 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment signée ou l'imprimé DC1 (ancien DC4),

— déclaration relative au statut juridique et social de l'entreprise, le chiffres d'affaires des 3 derniers exercices et celui concernant les services de même nature,

— déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement des ces 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le type d'ouvrage, la mission, la date, le montant, le maître d'ouvrage de l'opération,

— CV des techniciens ou des organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la mission,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Soit:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31.12.2010,

— déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 à L8241-2 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si l'entreprise comporte plus de 20 salariés,

— soit - la déclaration du candidat DC2 (ancien DC5),

— nouveau NOTI2 (ancien DC7).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Domfrontais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinreay, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-243044 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 257 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062643
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243044
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Marché attribué pour une durée de 2 ans à compter du 23.1.2012 et pour un montant sur la durée totale du marché à bons de commande de 105 000 EUR HT minimum et 420 000 EUR HT maximum. L'estimation de la société STGS est de 181 257,00 EUR HT comprenant l'offre de base et l'option sollicitée dans le DCE (transposition de l'ensemble des schémas des filières sur fond cadastral). Annonce n° 254, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Stgs
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 039-062643 (2012-02-23)

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