Diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris. Le marché concerne l'exécution de prestations de diagnostics de l'état de la structure, du fonctionnement hydraulique et des conditions de visitabilité des ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris. Il comprend des prestations d'auscultation de la structure de l'ouvrage, d'études hydrauliques (mise à sec, amélioration des conditions d'écoulement, réaménagement de confluences...) et d'établissement des pièces techniques de dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux préconisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Montant minimum / maximum en euro(s) HT: 150 000 EUR / 450 000 EUR par an et par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du Commandeur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051546
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les réponses peuvent également être remises par voie papier les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée au paragraphe I.1). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au paragraphe I.1). La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 600 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Brève description: Diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La personne responsable du marché prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision interviendra dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire aura la possibilité de refuser la reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une manifestation de refus du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement pour les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Numéro de référence: 2010V44002930

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services [ou] de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certficat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de capacité de candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités minimales requises sont celles correspondant aux qualifications suivantes, suivant les termes de l'Opqibi ou équivalent: 1001 Étude de projets courants en géotechnique, 1003 Étude en géologie, 1102 Étude en terrassement complexe, 1106 Étude de stabilité, 1303 Étude de réseaux courants d'assainissement, 1805 Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en et assainissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris (ressources propres) et cofinancement attendu de l'agence de l'eau Seine et Normandie: subventions à hauteur de 70 % (ressources publiques). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(s) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) sera(ont) confié(s) à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V44002930
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051546 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 458 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317508
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051546
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les marchés [ou] accords-cadres résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.8.2011. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: service technique de l'eau et de l'assainissement 27 rue du Commandeur 75014 Paris, FRANCE. Ils peuvent être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Annonce n° 192, BOAMP 33 A. Annonce n° 367, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Structure et Rehabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle - tour Gallieni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Segic Ingenierie / Eau de Paris
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrires-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juram.fr 📧
Source: OJS 2011/S 195-317508 (2011-10-06)

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