Dgaepd/2011 refiom saint-ouen

Syctom Paris

Appel d'offres ouvert pour le transport et le traitement par élimination des cendres et des boues produites par l'uiom de Saint-Ouen. Marché à bons de commande à prix unitaires à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Le volume du marché (exprimé en tonnes sur la durée totale du marché) pour la prestation de transport et traitement des cendres et des boues produites par l'uiom de Saint-Ouen est le suivant:Minimum: 43 522 tonnes (41 280 tonnes de cendres et 2 242 tonnes de boues),Maximum: 65 284 tonnes (61 921 tonnes de cendres et 3 363 tonnes de boues).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133655
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 1.1.2012. La tranche conditionnelle pourra être affermie pour que le démarrage du transport débute au 1.1.2012. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service. Toutefois le titulaire est informé que l'affermissement de la tranche conditionnelle peut être différé dans un délai de 12 mois maximum après le début de l'exécution du marché. Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité si la tranche conditionnelle n'est pas affermie ou si elle est affermie avec retard. Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour le transport et le traitement par élimination des cendres et des boues produites par l'uiom de Saint-Ouen. Marché à bons de commande à prix unitaires à tranches.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le volume du marché (exprimé en tonnes sur la durée totale du marché) pour la prestation de transport et traitement des cendres et des boues produites par l'uiom de Saint-Ouen est le suivant:
Minimum: 43 522 tonnes (41 280 tonnes de cendres et 2 242 tonnes de boues),
Maximum: 65 284 tonnes (61 921 tonnes de cendres et 3 363 tonnes de boues).
Description des options:
Il s'agit d'options au sens du droit communataire. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2011/REFIOM SAINT-OUEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations proposées dans l'offre selon scénario de consommation complété par le candidat (50)
2. La valeur environnementale de l'offre jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants: A - garantie de la préservation des sols et du sous-sol: 50 %; B - gaz à effet de Serre produit lors du transport (méthode Bilan Carbone®): 50 % (25)
3. La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat. Elle se décompose selon les sous-critères suivants: C - traitement et analyse des déchets proposés: 32 %; D - horaires d'enlèvement des déchets et disponibilité du centre: 32 %;E - moyens humains, matériels et techniques mis à disposition pour le transport et le traitement: 24 %; F - traçabilité des déchets: 12 % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2011/REFIOM SAINT-OUEN
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 1.1.2012.
La tranche conditionnelle pourra être affermie pour que le démarrage du transport débute au 1.1.2012. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service.
Toutefois le titulaire est informé que l'affermissement de la tranche conditionnelle peut être différé dans un délai de 12 mois maximum après le début de l'exécution du marché.
Le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité si la tranche conditionnelle n'est pas affermie ou si elle est affermie avec retard.
Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Afficher plus
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133655 (2011-04-22)
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Région:
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Produits/services:
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