Déviation de Contres - tronçon 3 - terrassement - assainissement - chaussée

Conseil général du Loir-et-Cher

Les travaux du présent marché consistent à réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de couche de forme et de chaussée du tronçon 3 de la déviation de Contres (entre la RD 122 et la RD 956).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent à réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de couche de forme et de chaussée du tronçon 3 de la déviation de Contres (entre la RD 122 et la RD 956).Les travaux du tronçon 3 de la déviation de Contres se décomposeront de la façon suivante:— 1 750 m de chaussée neuve à 2 voies,— 1 carrefour plan (Vc4),— 1 giratoire d'extrémité (Rd956),— 1 ouvrage hydraulique (cadre de 2,50m x 2,50m sur 20m de long),— 500 m de rétablissements.Ils seront réalisés en deux phases de travaux:Phase n° 1:— travaux préparatoires,— terrassements: exécution des déblais/remblais, réalisation des rétablissements de chemins et accès aux bassins,— assainissement,— fourreaux.Phase n° 2:— terrassements: réalisation de la couche de forme traitée au liant hydraulique,— chaussées,— accotements, bordures, trottoirs et ilots,— réseaux,— environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584210 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057458
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Ii-3: Les délais sont décomposés comme suit: Période de préparation: 2 mois. Un ordre de service sera émis pour le commencement de la période de préparation. Phase n° 1: le délai des travaux est fixé à 5 mois. Un ordre de service sera émis en 2011 pour le commencement de la phase n° 1 et la réalisation des travaux en 2011. Etude de traitement: le délai de l'étude est fixé à 4 mois. Un ordre de service sera aussi émis soit en 2011 ou en 2012 pour le commencement de l'étude de traitement. Phase n° 2: le délai des travaux est fixé à 4 mois. Un ordre de service sera aussi émis soit en 2011 ou en 2012 pour le commencement de la phase n° 2. Conformément à l'article 42 du CCAG travaux, chaque phase pourra faire l'objet d'une réception partielle. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. — L'enveloppe interieur cacheté devra porter la mention suivante: offre pour le marché relatif à la déviation de Conttres - tronçon 3 - terrassements - assainissement - chaussée- ne pas ouvrir avant la date prevue - " le nom de l'opérateur économique et le no siret. Cette enveloppe contiendra les justificatifs relatif à la candidature et à l'offre tel que mentionné aux présent avis et au règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Conseil général de Loir-et-Cher. Hôtel du département. Service marchés publics. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Heures d'ouverture 9:00-12:00 et 13:30-17:30. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Conseil général de Loir-et-Cher. Service marchés publics. Hôtel du département. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou similaire. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Modalités de la dématérialisation. Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits. Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt: — soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus, — soit le dépôt sous forme papier, comme indiqué plus haut. Toute autre forme de dépôt est interdit. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation, dans ce dernier cas l'enveloppe devra comporter la mention "copie de sauvegarde". Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en 1 seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent marché consistent à réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de couche de forme et de chaussée du tronçon 3 de la déviation de Contres (entre la RD 122 et la RD 956).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent à réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de couche de forme et de chaussée du tronçon 3 de la déviation de Contres (entre la RD 122 et la RD 956).
Les travaux du tronçon 3 de la déviation de Contres se décomposeront de la façon suivante:
— 1 750 m de chaussée neuve à 2 voies,
— 1 carrefour plan (Vc4),
— 1 giratoire d'extrémité (Rd956),
— 1 ouvrage hydraulique (cadre de 2,50m x 2,50m sur 20m de long),
— 500 m de rétablissements.
Ils seront réalisés en deux phases de travaux:
Phase n° 1:
— travaux préparatoires,
— terrassements: exécution des déblais/remblais, réalisation des rétablissements de chemins et accès aux bassins,
— assainissement,
— fourreaux.
Phase n° 2:
— terrassements: réalisation de la couche de forme traitée au liant hydraulique,
— chaussées,
— accotements, bordures, trottoirs et ilots,
— réseaux,
— environnement.
Numéro de référence: 11S009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Contres - département de Loir-et-Cher, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1- ex formulaire DC4, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2 - ex formulaire DC5, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— Pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— Les références de moins de cinq ans pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Certifications de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'opérateur économique pourra être apportée par tous les moyens).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En garantie des obligations du marché, l'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché.
Cette retenue de garantie est soumise aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Financement: budget départemental section investissement fonds propre du Conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément aux idispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date prévisionnelle et susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (coefficient 2)
2. valeur technique de l'offre (coefficient 1,5)
3. performances en matière de protection de l'environnement (coefficient 1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du département de Loir-et-Cher

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S009
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Ii-3: Les délais sont décomposés comme suit:
Période de préparation: 2 mois.
Un ordre de service sera émis pour le commencement de la période de préparation.
Phase n° 1: le délai des travaux est fixé à 5 mois.
Un ordre de service sera émis en 2011 pour le commencement de la phase n° 1 et la réalisation des travaux en 2011.
Etude de traitement: le délai de l'étude est fixé à 4 mois.
Un ordre de service sera aussi émis soit en 2011 ou en 2012 pour le commencement de l'étude de traitement.
Phase n° 2: le délai des travaux est fixé à 4 mois.
Un ordre de service sera aussi émis soit en 2011 ou en 2012 pour le commencement de la phase n° 2.
Conformément à l'article 42 du CCAG travaux, chaque phase pourra faire l'objet d'une réception partielle.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
— L'enveloppe interieur cacheté devra porter la mention suivante: offre pour le marché relatif à la déviation de Conttres - tronçon 3 - terrassements - assainissement - chaussée- ne pas ouvrir avant la date prevue - " le nom de l'opérateur économique et le no siret.
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Cette enveloppe contiendra les justificatifs relatif à la candidature et à l'offre tel que mentionné aux présent avis et au règlement de la consultation.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Conseil général de Loir-et-Cher.
Hôtel du département.
Service marchés publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
Heures d'ouverture 9:00-12:00 et 13:30-17:30.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou similaire.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
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Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt:
— soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
— soit le dépôt sous forme papier, comme indiqué plus haut.
Toute autre forme de dépôt est interdit.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions.
Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation, dans ce dernier cas l'enveloppe devra comporter la mention "copie de sauvegarde".
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Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en 1 seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 035-057458 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 021,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168070
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057458
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 38 A du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Contres - département de Loir-et-Cher.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 10 rue de la Creusille
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 103-168070 (2011-05-26)
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