Déviation de chateau La Valliere-contrôles extérieurs des travaux terrassements assainissement chaussées

Conseil général d'Indre et Loire

Ce marché consiste à réaliser les contrôles se rapportant au marché "terrassement, assainissement, chaussées" des sections courantes de la déviation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067095
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Délai d'exécution: 3 ans et demi à compté de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: dossier complet. Garanties professionnelles, techniques et financières: Les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres. Présentation des offres: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest, la Brémonière, ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE. La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser: — Soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, — Soit par télécopie au +33 247914349, — Soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement du Nord-Ouest, ZI Nord, la Brémonière, BP 78, 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés). Les offres seront remises obligatoirement: — sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis"-appel d'offres ouvert-déviation de chateau La Valliere-contrôles extérieurs des travaux terrassements assainissement chaussées, — soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire, — soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du département-service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés), — soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Les séances en commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Conditions d'envoi et de remise de l'offre: Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation. Lors de la première utlisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste à réaliser les contrôles se rapportant au marché "terrassement, assainissement, chaussées" des sections courantes de la déviation.
Numéro de référence: Dga2-111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2,
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles 45, 48 et 51 du code des marchés publics,
— une déclaration de pouvoir indiquant que le ou les signataires sont habilités à engager la société (annexe au DC2),
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— NOTI2 (ancien DC7),
— déclarations appropriées de banques ou d'assurances pour les risques professionnels,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés ainsi que le compte de résultat des 3 derniers excercices,
— extrait K ou Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques: une présentation des moyens affectés à l'opération,
— références professionnelles et techniques pour prestations similaires,
— attestation de capacité,
— déclaration relative à l'importance des effectifs au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas du versement d'une avance, il sera exigé une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire qui devra obligatoirement désigner un mandataire représentant ce groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP; les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du Nord Ouest (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 sauf jours fériés)
Adresse postale: ZI Nord, BP 78
Commune postale: Langeais
Code postal: 37130
Téléphone: +33 247962525 📞
Courrier électronique: marches_stano@cg37.fr 📧
Fax: +33 247962529 📠
URL pour informations complémentaires: http://http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
URL des documents: http://http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés)
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Délai d'exécution: 3 ans et demi à compté de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: dossier complet.
Garanties professionnelles, techniques et financières:
Les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres.
Présentation des offres:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest, la Brémonière, ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE.
La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser:
— Soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37,
— Soit par télécopie au +33 247914349,
— Soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement du Nord-Ouest, ZI Nord, la Brémonière, BP 78, 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés).
Les offres seront remises obligatoirement:
— sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis"-appel d'offres ouvert-déviation de chateau La Valliere-contrôles extérieurs des travaux terrassements assainissement chaussées,
— soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire,
— soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du département-service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés),
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables.
Les séances en commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Conditions d'envoi et de remise de l'offre:
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation.
Lors de la première utlisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 041-067095 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273983
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067095
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification: 5.8.2011. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, FRANCE, tél: +33 238775900, fax: +33 238538516, greffe.ta-orleans@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation). Annonce n° 245, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: ZI les Distraits, rue Lamartine
Commune postale: Saint Germain du Puy
Code postal: 18390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Source: OJS 2011/S 166-273983 (2011-08-30)
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Produits/services:
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