Détermination des tronçons à déficit sédimentaire, des potentiels de mobilité et des mobilités réelles sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois (12 mois) à compter de la date de sa notification.Le marché est divisé en 2 phases. La durée de la phase 1 ne doit pas excéder 5 mois; elle est conforme à la proposition du titulaire remise à l'appui de son offre.La phase 1 démarre dès notification du marché.La validation de la base de données SIG en fin de phase 1 et la validation d'une première liste de tronçons, construite à partir des données récoltées, pour laquelle l'incision apparaît comme un enjeu primordial (réunion R3) par le comité de pilotage déclenchent le démarrage de la phase 2.La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est: avril 2012.Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale, à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas deplis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.

Le formulaire DC2 a été conçu pour compléter le formulaire DC1. Le DC2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes.

A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics peut être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du présent règlement de consultation (article 6.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle peut demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses:

— https://www.marches-publics.gouv.fr/.

ou

— http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics; dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation.

Pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=36015&orgAcronyme=d4t.

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.

En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre del'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0182-ao-sgm".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.

Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s).

En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse secrétariat général (SGM), Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SGM), Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.