Désignation d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé nécessaire à l'opération de reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing

Conseil général du Nord

Reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing.
— la capacité d'accueil du collège sera de 500 élèves,
— la demi-pension aura une capacité d'accueil de 250 demi-pensionnaires + 40 commensaux,
— la SHON totale est estimée à 6 637 mètres carrés dont une salle de sport de 600 mètres carrés SHON et 4 logements avec garages,
— la surface totale approximative du terrain est de 8 655 mètres carrés.
Le montant estimé des travaux est de 15 213 000 EUR (TTC) (valeur mai 2010).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2011.
Mission de catégorie 1, en phases conception et réalisation (au sens du décret no2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003).
L'opération fait l'objet d'un concours d'architecture sur Aps.
Le délai d'exécution de chaque phase est estimé à:
— Phase conception: 16 mois,
— phase réalisation: 18 mois (elle s'achèvera à la remise du DIUO définitif).
L'opération sera certifiée HQE; par ailleurs, il sera demandé pour cette opération une labellisation "bâtiment à basse consommation".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coshytec

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051597
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. En application de l'article R4532-17 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination sécurité et protection de la santé n'est pas possible. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard du temps que chaque candidat s'engage à consacrer à la mission, indiqué dans la décomposition détaillée figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, de la façon suivante: — Temps consacré à la phase conception, à hauteur de 10 %, — Temps consacré à la phase réalisation, à hauteur de 50 %. L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase conception est de 110 heures. — Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0, — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*10 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 10, — La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*10 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase Réalisation est de 500 heures. — Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0, — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*50 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. — La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 50, — La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*50 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont inversement proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

En application de l'article R4532-17 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination sécurité et protection de la santé n'est pas possible.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard du temps que chaque candidat s'engage à consacrer à la mission, indiqué dans la décomposition détaillée figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, de la façon suivante:

— Temps consacré à la phase conception, à hauteur de 10 %,

— Temps consacré à la phase réalisation, à hauteur de 50 %.

L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase conception est de 110 heures.

— Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0,

— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*10 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 10,

— La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*10 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

C = E+20 %.

D = E+100 %.

L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase Réalisation est de 500 heures.

— Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0,

— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*50 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 50,

— La note des candidats dont la durée proposée est supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*50 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

C = E+20 %.

D = E+100 %.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont inversement proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing.

— la capacité d'accueil du collège sera de 500 élèves,

— la demi-pension aura une capacité d'accueil de 250 demi-pensionnaires + 40 commensaux,

— la SHON totale est estimée à 6 637 mètres carrés dont une salle de sport de 600 mètres carrés SHON et 4 logements avec garages,

— la surface totale approximative du terrain est de 8 655 mètres carrés.

Le montant estimé des travaux est de 15 213 000 EUR (TTC) (valeur mai 2010).

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2011.

Mission de catégorie 1, en phases conception et réalisation (au sens du décret no2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003).

L'opération fait l'objet d'un concours d'architecture sur Aps.

Le délai d'exécution de chaque phase est estimé à:

— Phase conception: 16 mois,

— phase réalisation: 18 mois (elle s'achèvera à la remise du DIUO définitif).

L'opération sera certifiée HQE; par ailleurs, il sera demandé pour cette opération une labellisation "bâtiment à basse consommation".

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: DEGP/ID11/209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord: commune de Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3. Chiffre d'affaires moyen global: 70 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les coordonnateurs désignés par le titulaire possèderont les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/ID11/209
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

En application de l'article R4532-17 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination sécurité et protection de la santé n'est pas possible.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée au regard du temps que chaque candidat s'engage à consacrer à la mission, indiqué dans la décomposition détaillée figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, de la façon suivante:

— Temps consacré à la phase conception, à hauteur de 10 %,

— Temps consacré à la phase réalisation, à hauteur de 50 %.

L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase conception est de 110 heures.

— Les candidats qui présentent une durée inférieure de -15 % par rapport à l'estimation se verront appliquer une note de 0,

— La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*10 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

— La note des candidats dont la durée proposée est…

… comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 10,

… supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*10 dans laquelle:

C = E+20 %.

D = E+100 %.

L'estimation du temps à consacrer à la mission pour la phase Réalisation est de 500 heures.

— La note des candidats dont la durée proposée est…

… comprise entre -15 % et -4,99 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*50 dans laquelle:

… comprise entre - 5 % et +20 % par rapport à l'estimation sera égale à 50,

… supérieure à +20 % par rapport à l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*50 dans laquelle:

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Le moins disant conforme obtient la note de 40, les points attribués aux autres candidats sont inversement proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 40.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 031-051597 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323848
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051597
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 236, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Coshytec
Adresse postale: 30 avenue de la Marne Parc Europe, Europe Tertiaire, bâtiment D
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59706
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 199-323848 (2011-10-13)

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