Dépoussiérage et conditionnement de documents de type photographique conservés sur le site parisien des Archives nationales

Quantité ou étendue

Le prestataire sera chargé de dépoussiérer et conditionner 392 tiroirs du fonds Lapie et 422 plaques de verre de l'affaire Dreyfus contenues dans 36 boîtes.A titre indicatif, le temps estimatif de traitement d'un tiroir en bois pour le fonds Lapie est estimé à 2h pour une personne. Pour le fonds Dreyfus, le traitement matériel réalisé par une personne a été évalué à 20 minutes pour toute la chaîne de traitement de la plaque.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Le marché est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrer l'exécution des prestations par le titulaire.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie: +33 144619340.

Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence: "Depous-Lapie-Dreyfus".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Une visite facultative des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le venderdi 16.9.2011 (14:30) à l'adresse suivante:

Site parisien des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le venderdi 16.9.2011 (12:00), au plus tard auprès de:

Samia Otmani, aervice Archives nationales.

Tél.: +33 144618508.

Fax: +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

A l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ancien formulaire Dc4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51 IV du code des marchés publics);

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année précédant la présente consultation.

4/ Une déclaration sur l'honneur (modèle joint) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que lecandidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

Projet de marché: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux DC4, ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe financière 1 à l'acte d'engagement(décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ Un mémoire méthodologique comprenant:

— la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations,

— la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre,

— la description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,

— le calendrier prévisionnel détaillé des prestations (avec indication de la durée d'exécution proposée, la chaîne de traitement et les éléments de coordination).

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint uniquement).

Selection des candidatures et jugement des Offres.

Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte descritères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Critères de jugement des offres: conformément à l'article 53 du code des marchés publics, concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre jugée sur la base de 4 sous-critères selon lesquels:

— compréhension de l'opération et méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations: notées sur 10 points et comptant pour 40 % de la valeur technique globale,

— description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant sur le plan quantitatif que qualitatif: notée sur 10 points et comptant pour 20 % de la valeur technique globale,

— description précise du matériel engagé pour la réalisation des prestations: notée sur 10 points et comptant pour 5 % de la valeur technique globale,

— pertinence du calendrier prévisionnel détaillé des prestations: notée sur 10 points et comptant pour 35 % de la valeur technique globale.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 70 % de la note finale.

— la valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 30 % de la note finale.

Les offres peuvent être transmises pas voie papier ou électronique:

Conditions de remise des offres par voie éléctronique:

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr le marché est enregistré sous la référence: "Depous-Lapie-Dreyfus".

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Les conditions de remise des offres par voie papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe. L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "AOO - dépoussiérage et conditionnement de documents de type photographique conservés sur le site parisien des Archives nationales" ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante: Archives nationales, pôle commande publique et affaires juridiques, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le mardi 20.9.2011.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani - fax: +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet le dépoussiérage et le conditionnement de documents d'archives de type iconographique (plaques de verre, négatifs, tirages, cartes postales) provenant du fonds Lapie et du fonds Dreyfus conservés sur le site parisien des Archives nationales.